APPELANTS Monsieur Jean Y... né le 2 décembre 1923 à Marseille (13), de nationalité française, ... 75007 PARIS représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assisté de Maître

le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président

2026 N°2026/35 Rôle N° RG 20/13013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWED [W] [A] C/ [U] [Y] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Jean-françois

(16), de nationalité française, demeurant ...- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET

ARRÊT No du 16/05/2007 AFFAIRE No : 06/00314 BS/VB Jean-Pierre X..., Chantal Y... épouse X..., E.A.R.L. LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z...

placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, EXPOSÉ DU LITIGE, M.

le 20 Mai 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

de BASTIA Monsieur Jean-Paul Y...

ENTREPRISE VITSE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 1er juin 2011 tenue par Philippe BRUNEL magistrat chargé

Philippe X...

DU 11 Octobre 2000 ------------------------- M.F.B Jean-Pierre X...

,, Paul X..., Carlos Y..., Mustapha A..., Philippe D..., Jean-Charles H..., Rémi I...et Emmanuel Z....

né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO

- Philippe Z..., exerçant à son nom une activité de paysagiste, a embauché le 3 avril 2000 Monsieur Thierry X... en qualité d'ouvrier d'exécution.

, ancien avoué, assistée par Me Philippe-Hubert BRAULT, avocat au barreau de PARIS, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2015 en audience publique.

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

[T] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 16 Novembre 2011 tenue par Jean Michel DELENEUVILLE magistrat

GILLAND, président de chambre, assisté de Elorri FORT,greffière, lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : S.C.I.

Chapelle des Poiriers 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

le 3 mars 1963 à [Localité 7] (Savoie) [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Laétitia MARICOURT