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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdba999f5355088b847b763
12 février 2019
La cour d'appel confirme que la prise d'acte s'analyse en une démission, mais infirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes financières au titre de la rupture et condamné le salarié au paiemen
5e Chambre
5fdbaf87dc07cd8eb3284d27
7 février 2019
Il précise qu'il a été victime d'un choc psychologique soudain lié à son activité professionnelle.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdc476c02f3d36b3dd24de6
6 décembre 2018
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement attaqué sauf sur le montant du préjudice subi par le demandeur du fait du redressement fiscal de la société Valbrilau Taxis. Elle condamne le défendeur à
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
titre de l'absence de contrepartie obligatoire en repos, outre 9 696,51 euros bruts au titre des congés payés afférents, * de sa demande indemnitaire de 5 800 euros nets au titre du préjudice distinct lié
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6ea
13 mai 2020
[M] [D] demande à la cour de: à titre liminaire, - constater qu'il était bien lié aux sociétés IFC et MONDIAL FRIGO, devenues la société MONDIAL FRIGO - IFC, par des contrats de travail, - juger
CHAMBRE SOCIALE C
5fd944a519792e2b8da3b1b4
12 mars 2020
Monsieur [K] [V] est inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON en matière d'incendies.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464f5074e42d7b8705ab
11 mars 2020
Confirmation du jugement déféré : le licenciement est jugé justifié et le salarié est débouté de ses demandes. Le salarié est condamné aux dépens et à payer à l'employeur une somme de 500 euros au tit
Chambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894dd
10 janvier 2020
S'agissant des justificatifs de ses dépenses produits par le salarié dans son mail du 19 janvier 2015, ils ne remettent nullement en cause les irrégularités listées dans la lettre de licenciement et consistant
4ème B chambre sociale
5fd9a53f1dc3af98b27921f7
18 décembre 2019
La Cour confirme le jugement du 29 février 2016 en ce qu’il a rejeté les demandes du salarié d’annuler l’avertissement et de condamner l’employeur à des dommages‑intérêts pour exécution déloyale du co
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51804
une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire s'ils ne relèvent pas d'une autre modalité (standard M1 ou réalisation de missions en autonomie complète M3) ; - lorsqu'un employeur est lié
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le risque pour le Busard des roseaux n'apparaît pas significatif. 11.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3
30 juin 2011
demandé à la Sarl Bom, spécialisée dans la mécanique générale et les moules de verrerie, de réaliser certaines pièces d'outillage, notamment le 14 mai 2006 en commandant, avec un plan en annexe, un plat lisse
6ème Chambre
6316e4f3dd8d194f138d4d80
1 septembre 2022
TECHNIC AUTO représentée par son gérant Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT M.
64cc952e0fec5dd96933f9ab
25 juillet 2023
[Adresse 5] Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.
3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555ca
11 juillet 2024
VIATELEASE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.S.
1ère Chambre
67f603f7ebd728244385676c
8 avril 2025
DAR OF CAR Représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea3
3 avril 2025
DAR OF CAR Représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant
6a22616acdc6046d47391216
4 juin 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01278 Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au
3e Chambre A
60374e4888a3cb2c4508b336
16 avril 2015
Maître [O] [L], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Provençale de Plomberie INTERVENANT VOLONTAIRE né en à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP ROUSSEAU
6253ccbabd3db21cbdd91133
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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