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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

La cour d'appel confirme que la prise d'acte s'analyse en une démission, mais infirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes financières au titre de la rupture et condamné le salarié au paiemen

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fdbaf87dc07cd8eb3284d27

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il précise qu'il a été victime d'un choc psychologique soudain lié à son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc476c02f3d36b3dd24de6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement attaqué sauf sur le montant du préjudice subi par le demandeur du fait du redressement fiscal de la société Valbrilau Taxis. Elle condamne le défendeur à

Résumé IA — à vérifier
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

titre de l'absence de contrepartie obligatoire en repos, outre 9 696,51 euros bruts au titre des congés payés afférents, * de sa demande indemnitaire de 5 800 euros nets au titre du préjudice distinct lié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[M] [D] demande à la cour de: à titre liminaire, - constater qu'il était bien lié aux sociétés IFC et MONDIAL FRIGO, devenues la société MONDIAL FRIGO - IFC, par des contrats de travail, - juger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a519792e2b8da3b1b4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Monsieur [K] [V] est inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON en matière d'incendies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Confirmation du jugement déféré : le licenciement est jugé justifié et le salarié est débouté de ses demandes. Le salarié est condamné aux dépens et à payer à l'employeur une somme de 500 euros au tit

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

S'agissant des justificatifs de ses dépenses produits par le salarié dans son mail du 19 janvier 2015, ils ne remettent nullement en cause les irrégularités listées dans la lettre de licenciement et consistant

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour confirme le jugement du 29 février 2016 en ce qu’il a rejeté les demandes du salarié d’annuler l’avertissement et de condamner l’employeur à des dommages‑intérêts pour exécution déloyale du co

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51804

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire s'ils ne relèvent pas d'une autre modalité (standard M1 ou réalisation de missions en autonomie complète M3) ; - lorsqu'un employeur est lié

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Au vu de l'ensemble de ces éléments, le risque pour le Busard des roseaux n'apparaît pas significatif. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

demandé à la Sarl Bom, spécialisée dans la mécanique générale et les moules de verrerie, de réaliser certaines pièces d'outillage, notamment le 14 mai 2006 en commandant, avec un plan en annexe, un plat lisse

Source officielle
CA

6ème Chambre

6316e4f3dd8d194f138d4d80

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

TECHNIC AUTO représentée par son gérant Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64cc952e0fec5dd96933f9ab

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[Adresse 5] Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74f0d808eb34e4555ca

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VIATELEASE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f603f7ebd728244385676c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DAR OF CAR Représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6e0e47c7caf29d4c4ea3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DAR OF CAR Représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22616acdc6046d47391216

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01278 Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4888a3cb2c4508b336

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Maître [O] [L], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Provençale de Plomberie INTERVENANT VOLONTAIRE né en à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91133

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

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