née le 07 Mars 1968 à ANGERS (49000), demeurant... Monsieur Michel R... demeurant...- 83600 LA TOUR DE MARE Madame Carole S... épouse R...

M Marc X... a formé appel incident.

Marc X...la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, – débouté M.

Article 3 : Le département de Seine-et-Marne versera la somme de 1 500 euros à Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de prononcer la résiliation du marché litigieux ; 3°) de condamner l'EPA MARNE à lui verser la somme de 280 000 euros HT en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de l'EPA MARNE

Marc SAMSON, Président de Chambre, M. Christian CUENOT, Conseiller, M.

PERRIER Jean-Marc X...

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...

PAUZIE Jean-Marc X...

Par une intervention, enregistrée le 23 mars 2021 sous le n° 20PA01683, le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne, représenté par la SELARL Pierre Silve avocats, demande à la cour : 1°

représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Marc Y... ...

Marc X...

DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Myriam X... épouse Z...de nationalité Française, née le 22 Mars

légaux no Siret : 429 580 368 ayant son siège au 11 rue Carrier-Belleuse 75015 PARIS Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

C/ Mme Annie Marie Louise Z... divorcée X...

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

demandes, Condamne Mme [V] [F] épouse [X] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire la somme de 172 340,96 € outre intérêts de retard dus au taux légal à compter du 29 mars

répertoire général : S N° RG 15/00374 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXPFT Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Paris N° 20/00289 suivant jugement rendu le 11 Mars