GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la communauté de communes du Ternois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par actes du 12 septembre 2022 remis à personne habilitée, la déclaration d'appel a été signifiée à la SARL Groupe Richard et à son mandataire liquidateur, M.

Par actes du 12 septembre 2022 remis à personne habilitée, la déclaration d'appel a été signifiée à la SARL Groupe Richard et à son mandataire liquidateur, M.

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

mars 2018, APPELANTE : Madame [S] [V] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2], représentée et assistée de Me Hervé

SA CREDIT MUTUEL ARKEA Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Septembre 2012

, avocat au barreau de RENNES substitué par Me POIRIER, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [L] a été engagée par la SAS Alkante selon un contrat à durée déterminée en date

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

au titre de la rente, et soulevé le moyen tiré de l'indétermination du taux d'invalidité de l'assurée.

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé

Enfin, le grand livre clients de la société [3] a été remis par son gérant à la société [2], qui a repris au moins quarante-et-un de ses clients. 14.

droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Hervé

discale L4-L5 et L5-S1 » le médecin ajoutait : « l'hernie L4 L5 est volumineuse et compressive et nécessite une intervention chirurgicale avec probable arthrodèse et rééducation postopératoire ».

IRM 18/06/19 hernie spongieuse. RV avec chirurgien rachis le 27/09/19 en attente IRM et Radio dos . Demande de bascule vers maladie professionnelle.

BOUVET, substitué par Me JOSEPH, avocats au barreau de PARIS S.A.S. [10] prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Hervé

Mmes [M] [I], [O] [I] et [S] [I] ont remis leurs premières conclusions d'appelantes le 15 décembre 2023. Mme [H] [I] a remis et notifié ses uniques conclusions d'intimée le 19 décembre 2023.

SUD JURISCONSULTE (avocats au barreau D'AVEYRON) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE

[I] a remis le 12 février 2015 à la Caisse d'Epargne un document intitulé « questionnaire confidentiel caution » (sa pièce n° 9) détaillant ses biens et revenus.