[T] de s'être absenté de son 'domicile habituel' (sous-entendu, celui de [Localité 4]) sans en aviser Pôle Emploi pendant plus de 35 jours dans l'année, dès lors que ses absences étaient liées à l'exercice

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Caissargues, représentée par Me Cagnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".

avoir déféré à cette obligation en septembre 2014, le pli contenant le courrier d'avertissement lui a été retourné, l'intéressé étant alors en métropole ; la CGSS aurait dû réadresser ce courrier ; l'absence

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2023 et 22 février 2024, M. D et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, Mme G..., représentée par Me Colliou, informe la cour du décès de M. F.... Elle indique que M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril 2024 et le 7 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2022, le groupement de coopération médico-social " L'Accueil familial du Haut-Rhin ", représenté

En l'absence de réponse du directeur de l'AP-HP à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que le dernier alinéa de l'article L1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l'article

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit souhaitant faire valoir ses droits, défendre la mémoire

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean à sa demande de communication, afin de défendre la mémoire

Dans le courant de l'année 2015, il s'est vu confier un mandat syndical par le syndicat [2] et il sera successivement membre du CHSCT, secrétaire du CHSCT et membre du bureau syndical.