des intérêts patrimoniaux des parties, - condamné Monsieur Y...à payer à Madame X...une pension alimentaire mensuelle de 250 € au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Grégoire, né le 16

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Septembre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

Marcel X... en divorce pour altération définitive du lien conjugal et en liquidation partage de la communauté.

entre les parties.

- confirmer la décision de première instance concernant l'homologation du projet de partage dressé le 18 juin 2018 par Me [O] en sa partie concernant les biens immobiliers, - confirmer également le

Il est décédé le 20 septembre 1996 et sa succession n'a pas encore été liquidée et partagée.

Sur ce, En l'absence d'accord amiable sur le partage de la succession de [K] [M], c'est à bon droit que le premier juge a ordonné la liquidation et le partage de cette succession en désignant un notaire

forcerait les autres co-indivisaires à céder leur part dans l'indivision et de vendre la maison de famille ; qu'ainsi, le bénéfice tiré du partage par le créancier serait nul en cas de vente aux enchères

Pour déterminer la part de cette créance qui doit être allouée à M.

et en faire rapport en cas de difficultés, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

impossible de saisir la part de Mme [O] dans ce bien, s'agissant d'une dette personnelle, à défaut de provoquer préalablement le partage, mais qu'il était en outre impossible de vendre par adjudication

Par jugement du 17 mai 2011, le tribunal de grande instance d'Evry a : - renvoyé les parties devant Me [N], notaire liquidateur, pour la poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage du

; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreurs de droit en examinant la faute qu'ils lui ont imputée sans tenir compte de l'obsolescence du matériel et en s'abstenant de procéder à un partage

Le coïndivisaire qui a financé plus que sa part peut obtenir le règlement d'une créance lors de la liquidation et du partage de l'indivision.

de la de cujus, - renvoyer les parties devant Me [N], notaire à [Localité 12], aux fins de procéder aux opérations de compte-liquidation et partage, Sur l'appel incident : - débouter M.

Déboute les parties de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties et seront recouvrés comme en

AIX EN PROVENCE En ce qui concerne : Reconstruction plancher et escalier du local plonge : Déboute les demandeurs de cette demande Locaux en sous-sol : *absence de carrelage *absence de ventilation

[Q] [P] et sa mère ont été rétribués lors de la cession de leurs parts par l'attribution de : - 33.567 parts en usufruit, outre 1800 parts en pleine propriété, pour [D] [P], - 33.567 parts en nue-propriété

pour la valeur au jour du partage ; Prend acte de l'accord des parties pour que les actions CEGID soient attribuées à monsieur Y... ; Dit que le prix de vente de la société JMD AUDIT soit la somme

de contestation du projet de partage de Me [D] sur d'autres points et dit qu'il devra recevoir exécution pour les points non contestés, débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700