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42 388 résultats pour « declarations de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d405b7378c3f0c534e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Or, la [8] a pris en charge l'accident déclaré sur la base du certificat médical initial.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032ba3e60c1493126147c56

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[N] déclare avoir été victime d'un accident du travail : alors qu'il était en train d'attacher des ferrailles pour coffrages, il aurait reçu un fil de fer dans l'oeil droit et aurait été victime d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f238cdc6046d47664e51

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement contradictoire du 23 janvier 2025, le tribunal Nancy a : - déclaré recevable le recours de la société [5], - déclaré régulière la procédure d'instruction diligentée par la [9], - confirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6c

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Cette déclaration mentionne encore que l'accident a été constaté le soir même par les personnes présentes sur le lieu de stage, que la victime a été transportée par les pompiers au service des urgences

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773edcdc6046d473f616f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mars 2022 - Déclarer la décision de la [8] ayant accepté la prise en charge de la maladie du 10 juillet 2018 épicondylite droit déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773f0cdc6046d473f61b2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2022 - Déclarer la décision de la [9] ayant accepté la prise en charge de la maladie du 10 juillet 2018 épicondylite gauche déclarée par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par déclaration adressée le 17 décembre 2021, la société a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c6f0f5e5278a79738f4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juillet 2016 faisant état d'incohérences relevées entre les déclarations de l'assurée et les constatations et investigations réalisées par un enquêteur privé.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367f88c0355000835f4c9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

* * * * * Le 22 juillet 2020, la société [3] a déclaré un accident de travail dont a été victime M. [P] [C], lequel était retrouvé inanimé sur un chantier.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79f0d41e0057d43e282

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Son état de santé a été déclaré consolidé à cette date et son taux d'incapacité fixé à 5 % à compter du 8 mars 2010.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aacb8fa004f57da245

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'un accident pour lequel une déclaration d'accident de travail a été établie par l'employeur le 01 juillet 2013 qui mentionnait : ' la victime transportait des fruits pour les stocker dans le frigo à

Source officielle
CA

3ème chambre

6971c354cdc6046d47340118

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose : «A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730d0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle fait en substance valoir que : Monsieur [K] a dans sa déclaration de maladie professionnelle déclaré avoir été exposé chez six précédents employeurs en qualité dans le premier d'oxycoupeur soudeur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd727ecdc6046d4702960b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le point de départ du délai de deux ans réside dans la saisine de la juridiction, soit la date de la déclaration d'appel pour la procédure devant la cour d'appel et non la date à laquelle cette déclaration

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel Par déclaration du 2 avril 2025, Mme [P] a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 1, 2 et 4 ci-dessus. 4 -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31007ed1ea831811257a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Dans une déclaration postérieure datée du 22 septembre 2017 et portant saisine de la commission de recours amiable, elle déclare que son interlocuteur lui avait saisi les deux avant-bras.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42d4d83dbd04f5fb2ad6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

avoir été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2017 à 19 h 04 ; que la déclaration d'accident du travail établie par son employeur le 17 octobre 2017 décrit les circonstances suivantes : "La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b2

Appel

15 février 2005

15 février 2005

s'évince de ces éléments que Monsieur A... a bien été victime le 22 Juin 1999 à 1h00 du matin d'un accident du travail; Qu'il ne peut être reproché à l'employeur d'avoir établi une déclaration d'accident

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49316

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] [N] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 9 mai 2023. Il a régulièrement signifié sa déclaration d'appel à la CPAM du Gard le 16 juin 2023.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be0254

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/313) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 10 juin 2020 suivant déclaration

Source officielle

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