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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d405b7378c3f0c534e
15 janvier 2025
Or, la [8] a pris en charge l'accident déclaré sur la base du certificat médical initial.
5e Chambre
6032ba3e60c1493126147c56
30 novembre 2017
[N] déclare avoir été victime d'un accident du travail : alors qu'il était en train d'attacher des ferrailles pour coffrages, il aurait reçu un fil de fer dans l'oeil droit et aurait été victime d'une
Chambre Sociale-1ère sect
6968f238cdc6046d47664e51
14 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 23 janvier 2025, le tribunal Nancy a : - déclaré recevable le recours de la société [5], - déclaré régulière la procédure d'instruction diligentée par la [9], - confirmé
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
Cette déclaration mentionne encore que l'accident a été constaté le soir même par les personnes présentes sur le lieu de stage, que la victime a été transportée par les pompiers au service des urgences
Chambre Sécurité Sociale
696773edcdc6046d473f616f
13 janvier 2026
mars 2022 - Déclarer la décision de la [8] ayant accepté la prise en charge de la maladie du 10 juillet 2018 épicondylite droit déclarée par M.
696773f0cdc6046d473f61b2
2022 - Déclarer la décision de la [9] ayant accepté la prise en charge de la maladie du 10 juillet 2018 épicondylite gauche déclarée par M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb29
17 avril 2024
Par déclaration adressée le 17 décembre 2021, la société a interjeté appel de ce jugement.
Chambre 1-3
67820c6f0f5e5278a79738f4
10 janvier 2025
juillet 2016 faisant état d'incohérences relevées entre les déclarations de l'assurée et les constatations et investigations réalisées par un enquêteur privé.
65b367f88c0355000835f4c9
23 janvier 2024
* * * * * Le 22 juillet 2020, la société [3] a déclaré un accident de travail dont a été victime M. [P] [C], lequel était retrouvé inanimé sur un chantier.
Chambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e282
12 mai 2022
Son état de santé a été déclaré consolidé à cette date et son taux d'incapacité fixé à 5 % à compter du 8 mars 2010.
5e chambre Pole social
642d14aacb8fa004f57da245
4 avril 2023
d'un accident pour lequel une déclaration d'accident de travail a été établie par l'employeur le 01 juillet 2013 qui mentionnait : ' la victime transportait des fruits pour les stocker dans le frigo à
3ème chambre
6971c354cdc6046d47340118
21 janvier 2026
MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose : «A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel
TARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d0
7 juillet 2023
Elle fait en substance valoir que : Monsieur [K] a dans sa déclaration de maladie professionnelle déclaré avoir été exposé chez six précédents employeurs en qualité dans le premier d'oxycoupeur soudeur
69fd727ecdc6046d4702960b
6 mai 2026
Le point de départ du délai de deux ans réside dans la saisine de la juridiction, soit la date de la déclaration d'appel pour la procédure devant la cour d'appel et non la date à laquelle cette déclaration
TROISIEME CHAMBRE
69f440c4cdc6046d472e589c
30 avril 2026
d'appel Par déclaration du 2 avril 2025, Mme [P] a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 1, 2 et 4 ci-dessus. 4 -
Pôle 6 - Chambre 13
652a31007ed1ea831811257a
13 octobre 2023
Dans une déclaration postérieure datée du 22 septembre 2017 et portant saisine de la commission de recours amiable, elle déclare que son interlocuteur lui avait saisi les deux avant-bras.
Pôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2ad6
14 avril 2023
avoir été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2017 à 19 h 04 ; que la déclaration d'accident du travail établie par son employeur le 17 octobre 2017 décrit les circonstances suivantes : "La
6253c927bd3db21cbdd876b2
15 février 2005
s'évince de ces éléments que Monsieur A... a bien été victime le 22 Juin 1999 à 1h00 du matin d'un accident du travail; Qu'il ne peut être reproché à l'employeur d'avoir établi une déclaration d'accident
1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49316
4 juillet 2024
[D] [N] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 9 mai 2023. Il a régulièrement signifié sa déclaration d'appel à la CPAM du Gard le 16 juin 2023.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0254
27 octobre 2022
SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/313) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 10 juin 2020 suivant déclaration
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