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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536ba81daa831884f4d6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

chauffeur auquel il a été déclaré inapte ; - que le salarié prétend ne plus pouvoir exercer l'emploi de chauffeur livreur alors qu'il exerce désormais une activité physique de vendeur de fruits et légumes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660b02bb0cef7f742791e9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il s'agissait de quelques affaires sans importance (seulement un pantalon dans le vestiaire, une boite de colorants alimentaires Vide et un taille légumes) car je m'aperçois à Celte occasion que, sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85314982305d4c201dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : La société [Localité 3] Primeurs poursuit une activité de primeur en fruits et légumes et d'épicerie fine sous l'enseigne L'Heure du Marché. M.

Source officielle
CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e847

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il devra être proposé en alternance un plat de légume dits verts et un plat de féculents ; - un fromage ou un laitage ; - un dessert : les pâtisseries seront limitées à toutes les deux semaines et les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17ab2cb67000826a5bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupe Organic Alliance est un acteur historique majeur dans le domaine de la distribution des fruits et légumes, fruits secs, produits frais et ultra frais bios

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aad

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

concerne les conséquences financières de la rupture du contrat de travail : Quant au salaire de référence : Compte tenu de la convention collective applicable du commerce de détail des fruits et légumes

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] atteste que le 17 juillet il attendait à la caisse pour payer et a entendu le gérant critiquer méchamment le travail du salarié, sur sa façon de couper les légumes, son écriture sur les étiquettes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20e9717a7923fdf489f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[M], malgré les explications fournies par sa supérieure hiérarchique quant à la raison pour laquelle a été modifiée la commande de légumes auprès du fournisseur, de continuer à argumenter de manière inappropriée

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39af303a1b38839f7c35

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[O] [L] a crée la Sas Ligne Directe Production pour réaliser du négoce de gros, demi-gros, import-export de fruits et légumes et de produits de paille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654dd790420ce983188d0dc9

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Cependant, les dispositions de l'article 5.6.3 de l'avenant n°37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail annexé à la convention collective du commerce de détail, fruits et légumes, épicerie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603310b9db76d782c734bcf0

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

L'employeur n'a pas l'obligation de fournir de la viande Halal et il est justifié qu'il fournissait du poisson, des légumes, du riz, (hors d'oeuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert outre une boisson

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a18

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

, était indispensable pour sécuriser l'entrepôt de 3000 m² dont la livraison était prévue dans l'après-midi et qui avait reçu dans la journée l'équivalent de 20 camions semi-remorques de fruits et légumes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

- Dire, en tout état de cause, que le stockage de légumes dans la chambre froide ne permet pas de conclure à l'exercice d'activité prohibées tandis que la vente de glaces Grom relève bien du produit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd80d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

invitant à un débrayage de 8h30 à 10 heures le samedi 10 juin, puis a fait le tour des salariés de l'entreprise pour en expliquer le motif et qu'elle a été surprise d'entendre le manager fruits et légumes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 8 mars 2018, la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL, société de droit espagnol ayant son siège social en Espagne, qui avait pour objet social le transport de fruits et légumes en provenance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee982e6a8e4f13ca6039

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par acte reçu par le même notaire le 28 juillet 2011, [Y] [N] a légué tous ses biens à sa nièce.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319867351eeae4f1309d00c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il a légué, à titre particulier, à Mme [K] le restaurant qu'ils exploitaient ensemble à St Jean Cap Ferrat, connu sous le nom 'Pizzeria Gourmet' ainsi que l'ensemble des biens mobiliers matériels, marchandises

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

635236d78c924eadffcc4847

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

octobre 2001 dans les termes suivants': « je tiens à porter à votre connaissance que s'il est demandé des comptes à [V] ma fille, par ses frères et s'urs ou neveux, le jour où je serai décédée, je lui lègue

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364bad7e405357f749ea77c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- Les intimés n'étant pas des héritiers réservataires, il v de soi que leur tante avait le droit de disposer de son patrimoine comme elle l'entendait et elle a d'ailleurs préféré léguer le bien immobilier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd6ecdc6046d475765a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [G] leur ont légué un ténement immobilier situé à [Localité 3] ([Localité 4]), divisé en plusieurs parcelles, dont ils sont demeurés propriétaires en indivision à parts égales.

Source officielle

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