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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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4 octobre 2023
chauffeur auquel il a été déclaré inapte ; - que le salarié prétend ne plus pouvoir exercer l'emploi de chauffeur livreur alors qu'il exerce désormais une activité physique de vendeur de fruits et légumes
Chambre 4-6
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4 novembre 2022
Il s'agissait de quelques affaires sans importance (seulement un pantalon dans le vestiaire, une boite de colorants alimentaires Vide et un taille légumes) car je m'aperçois à Celte occasion que, sans
Chambre Sociale
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6 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La société [Localité 3] Primeurs poursuit une activité de primeur en fruits et légumes et d'épicerie fine sous l'enseigne L'Heure du Marché. M.
11e chambre
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12 mai 2022
Il devra être proposé en alternance un plat de légume dits verts et un plat de féculents ; - un fromage ou un laitage ; - un dessert : les pâtisseries seront limitées à toutes les deux semaines et les
Pôle 5 - Chambre 8
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23 avril 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le groupe Organic Alliance est un acteur historique majeur dans le domaine de la distribution des fruits et légumes, fruits secs, produits frais et ultra frais bios
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15 avril 2024
concerne les conséquences financières de la rupture du contrat de travail : Quant au salaire de référence : Compte tenu de la convention collective applicable du commerce de détail des fruits et légumes
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 janvier 2025
[P] atteste que le 17 juillet il attendait à la caisse pour payer et a entendu le gérant critiquer méchamment le travail du salarié, sur sa façon de couper les légumes, son écriture sur les étiquettes
Chambre sociale
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17 octobre 2024
[M], malgré les explications fournies par sa supérieure hiérarchique quant à la raison pour laquelle a été modifiée la commande de légumes auprès du fournisseur, de continuer à argumenter de manière inappropriée
2ème chambre
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15 avril 2025
[O] [L] a crée la Sas Ligne Directe Production pour réaliser du négoce de gros, demi-gros, import-export de fruits et légumes et de produits de paille.
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31 octobre 2023
Cependant, les dispositions de l'article 5.6.3 de l'avenant n°37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail annexé à la convention collective du commerce de détail, fruits et légumes, épicerie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 octobre 2017
L'employeur n'a pas l'obligation de fournir de la viande Halal et il est justifié qu'il fournissait du poisson, des légumes, du riz, (hors d'oeuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert outre une boisson
CHAMBRE SOCIALE B
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11 mai 2018
, était indispensable pour sécuriser l'entrepôt de 3000 m² dont la livraison était prévue dans l'après-midi et qui avait reçu dans la journée l'équivalent de 20 camions semi-remorques de fruits et légumes
Pôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2019
- Dire, en tout état de cause, que le stockage de légumes dans la chambre froide ne permet pas de conclure à l'exercice d'activité prohibées tandis que la vente de glaces Grom relève bien du produit
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25 mars 2013
invitant à un débrayage de 8h30 à 10 heures le samedi 10 juin, puis a fait le tour des salariés de l'entreprise pour en expliquer le motif et qu'elle a été surprise d'entendre le manager fruits et légumes
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
Le 8 mars 2018, la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL, société de droit espagnol ayant son siège social en Espagne, qui avait pour objet social le transport de fruits et légumes en provenance
Chambre 2-4
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31 août 2022
Par acte reçu par le même notaire le 28 juillet 2011, [Y] [N] a légué tous ses biens à sa nièce.
6319867351eeae4f1309d00c
7 septembre 2022
Il a légué, à titre particulier, à Mme [K] le restaurant qu'ils exploitaient ensemble à St Jean Cap Ferrat, connu sous le nom 'Pizzeria Gourmet' ainsi que l'ensemble des biens mobiliers matériels, marchandises
2e chambre de la famille
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20 octobre 2022
octobre 2001 dans les termes suivants': « je tiens à porter à votre connaissance que s'il est demandé des comptes à [V] ma fille, par ses frères et s'urs ou neveux, le jour où je serai décédée, je lui lègue
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19 octobre 2022
- Les intimés n'étant pas des héritiers réservataires, il v de soi que leur tante avait le droit de disposer de son patrimoine comme elle l'entendait et elle a d'ailleurs préféré léguer le bien immobilier
1ère chambre civile A
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23 avril 2026
[R] [G] leur ont légué un ténement immobilier situé à [Localité 3] ([Localité 4]), divisé en plusieurs parcelles, dont ils sont demeurés propriétaires en indivision à parts égales.
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