1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]S - BELGIQUE Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté à l'audience par Me Serge SMILEVITCH de l'ASSOCIATION

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2024, la société par actions simplifiée Gallois Dudzik et associés et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Hugon de Villers : 1 °) concluent

1 du code de justice administrative.

, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.

[M] [P], architecte, l'a condamné à payer à M.

DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Francis X..., José Y...

R.G : 03/04717 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - Ch. des urgences Au fond 2001/13001 du 10 juin 2003 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X...

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMEE S.A.R.L. [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Samuel DJIAN,

La société Aviva a appelé en la cause Monsieur Jean Louis A..., architecte chargé des travaux.

1, 4, 6 à 37, 41-1 à 42-1 et 46 et celles du décret prises pour leur application sont réputées non écrites.

Les intimées ayant conclu chacune à deux reprises avant désistement, il sera alloué une indemnité de procédure de 1 000 euros à chacune d'elles.

, à la Mutuelle des architectes de France assurances, à M.

sous le N° 917 690 000 prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

[I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de Paris, Toque D232, INTIMES Syndicat

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

L'expert a relevé que l'architecte X... a signé un contrat d'architecte le 28 novembre 1994 avec le syndicat des copropriétaires comprenant une mission complète conception et direction de travaux concernant

[S] - [N] [Adresse 13] [Localité 6] ET Madame [A] [DH] [Adresse 10] [Localité 7] ET Madame [SF] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP

Le dossier de permis de construire a été réalisé par le cabinet d'architecte [R] : L'Atelier l'a R.u.e.

à 5° et 7° (premier alinéa) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est la rapporteure ; - le code de justice administrative.