, 72 400 La Ferté Bernard.

architecte, 30 Grande Rue Grolleau 17220 LA JARRIE Mademoiselle Annie Claude X... née le 17 Novembre 1956 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, sans profession, 36, rue Bernard

né le 20 Mai 1945 à ST MARCELLIN (38160) ... 69500 BRON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Bernard GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : S.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non Comparant et représenté par Maître Stéphanie LEAL - BERNARD

DBVB-V-B7H-BLILS [F] [G] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean Bernard

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD

déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11302 APPELANTS Monsieur [T] [J] [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD

Suivant jugement de divorce en date du 29 avril 1983 rendu par le tribunal de grande instance de Montluçon, Monsieur Bernard Y...