. *** E X P O S É D U L I T I G E Mlle Sofia X..., alors âgée de 17 ans, s'est blessée le 7 avril 2001 au domicile de Mme Salima Y... à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) en glissant sur le sol mouillé

l'accident, il a été décidé de protéger les fouilles, d'organiser des zones de stockage pour créer des possibilités de circulation correcte et de rappeler les consignes à suivre pour le transport des blessés

de dératisation réalisée par la société CDH, Monsieur X..., muni d'une pioche, a soulevé une plaque d'égout, opération au cours de laquelle, le manche de l'outil s'étant brisé, il est tombé et s'est blessé

Alain Y..., blessé le 8 avril 1988 par la manipulation d'un tracteur appartenant à M. X..., déboute les consorts X... de leur demande de déclaration de prescription de l'action de M.

Yves BLOT Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 18 Février 2008.

le 31 août 2003 à PIRAILLAN, conduit sous l'empire de substances classées comme stupéfiants et provoqué un accident dans lequel Malika D... a trouvé la mort, son compagnon Eric Y... étant gravement blessé

X... a été agressé et blessé par balle.

né le 10 Novembre 1934 à BARLIN (62620) demeurant ..., 59890 QUESNOY SUR DEULE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Séverine BLEUSE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Aurélien BLAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Perrine Z...

Monsieur X...a été grièvement blessé dans cet accident, ayant subi un traumatisme crânien avec perte de connaissance, une contusion cérébrale et de multiples fractures, lesquels ont nécessité son hospitalisation

. ; Le principe d'un préjudice corporel subi par Madame X... blessée au thorax et au coude et au poignet gauches « avec énorme perte de substance » au niveau du bras n'est ni contesté ni contestable

L'intimé soutient que Madame X...a pu se blesser de manière accidentelle en chutant ou en essayant de retenir son fils et qu'il ne s'agit pas de blessures résultant d'une infraction.

selon monsieur Daniel X..., Michel a été victime d'un accident, qu'il a expliqué aux gendarmes que l'enfant s'était glissé dans les combles de la maison, qu'il a voulu l'attraper et que l'enfant s'est blessé

pas opposés ; Que dès lors, il y a lieu, tout en confirmant le jugement, d'y apporter une modification en vertu de l'article 471 du code civil, en autorisant Mlle Dina X... à bénéficier d'une carte bleue

avoir eu des idées suicidaires et explique que ses problèmes d'addiction sont apparus à la suite d'un accident de voiture survenu il y a trois ans environ et, au cours duquel, son amie a été gravement blessée

Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés sur l'audience par Me Claire FLAGEUL RIGOLET de l'ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL

avril 2010, au cours d'une réception donnée par Cyril X...et Manon Y...dans une propriété dont ils étaient locataires à la Martinique, Hélène Z...était victime d'un accident au cours duquel elle était blessée

Si la requérante explique qu’elle a été obligée de basculer le fauteuil en arrière pour éviter que la résidente, qui laissait traîner ses pieds à terre, ne soit blessée au cours du déplacement du fauteuil

A a été grièvement blessé a été causé par un véhicule militaire de l'armée française et s'est produit à une période où les actions violentes se multipliaient en Algérie, cet accident ne peut être regardé

D s'est blessée à 12h10, lors du temps périscolaire, dans la cour de récréation de l'école Sainte Pétronille, en sautant par-dessus une barrière mise en place afin de séparer la cour en sections dans le