. ************** Le 9 novembre 1990 Daniel X... a : - acquis de son père, Henri X..., de ses frères, Marc, Gérard et Michel, et de sa belle- soeur, Jeanine X..., respectivement 235, 651, 300,

Hendy X..., occupait un emploi d'agent de sécurité depuis le 30 octobre 2000.

, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire.

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006061 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la SCP Henri

LIANCE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100 NARBONNE représentée par la SCP HENRI

, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire.

DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/08222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJR7 [B] [K] C/ [N] [S] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles

agricoles du Grand Est au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Axa France IARD aux entiers dépens de l'instance, avec faculté de distraction pour la SELARL Durlot-Henry

par le président de la communauté des communes du Serrois à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les nouveaux prestataires de service en charge

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence au format numérique, du cahier des charges

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019 mises à la charge

secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde à sa demande de communication de la décision de refus de la prise en charge

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de l'imposition mise à sa charge

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais irrépétibles engagés dans l'instance, il ne sera pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

André Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 598 Rôle N° 15/14592 [V] [O] C/ RTM Grosse délivrée le : à : Me Henri

demeurant ... 71340 MELAY représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE Madame Marie Claude Z... épouse Y...

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Philippe HEINRY