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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
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21 janvier 2025
Il ajoute qu'en cas de sortie, il verrait avec sa curatrice pour chercher un appartement puisqu'il perçoit une AAH de 1000 euros environ.
1re chambre civile
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2 avril 2025
01550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBX MONSIEUR [I] [D] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 10]-JEAN GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL L'UDAF 66 (CURATEUR
Cour d'Appel
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20 juin 2007
de grande instance de DOLE en date du 25 février 2004 RG No 02 / 00560 Code affaire : 28Z Autres demandes en matière de succession Luigino X...C / Domenico X..., UDAF DU JURA, ès qualités de curatrice
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1 février 2011
Par jugement du 1er février 1994, le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de MILLAU a placé Mlle Geneviève X... sous curatelle simple et nommé l'UDAF de l'AVEYRON en qualité de curatrice.
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16 juin 2011
assistée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00837 du 01/ 02/ 2011) ATINORD prise en sa qualité de curateur
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17 décembre 2015
POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2015, enregistrée sous le no 113/ 0090 APPELANTS : Monsieur Joël X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté UDAF ès qualité de curateur
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5 avril 2016
C/ Mme DENISE Y...épouse Y..., Mme JACQUELINE X..., Mme Annie X...Assistée de sa curatrice Madame Annie Z...es qualité du Service Public Interdépartemental de Protection des Majeurs, Centre Hospitalier
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2 mai 2016
Mme Amaria Y..., assistée de son curateur, Madame Z..., représentant de l'UDAF de la Haute-Vienne, UDAF DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle A...
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8 septembre 2016
.-14400 BAYEUX tiers demandeur-non comparant ni représentée -L'UDAF du Calvados- 49 rue de Lion/ mer-14000 CAEN ès qualité de curateur de Jérémy X... En la personne de Madame Z...
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23 octobre 2012
tutelles de SAINT-NAZAIRE a rejeté la demande de l'intéressée tendant à la mainlevée de la curatelle, a fixé la durée de la mesure à 120 mois, a maintenu l'association CRIFO dans ses fonctions de curateur
4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
ferroviaire ; le montant total de son préjudice qui n’est pas contesté par l’Etat se décompose en une somme de 47 283,34 euros correspondant à la réparation des dégâts matériels causés au pont (tablier, une culée
12e chambre
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16 janvier 2020
intérieure du torréfacteur (mécanique) L'expert constate en page 10 de son rapport : « l'entraînement de la cuve intérieure par sa couronne animée par un moto réducteur avec pignon sur celle-ci est
Chambre Sociale
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10 janvier 2025
son expertise que la période du 5 au 8 décembre 2019 correspond à une période d'hospitalisation pour l'ostéosynthèse claviculaire et mentionne, en date du 5 décembre, un compte rendu opératoire pour «cure
Pôle 6 - Chambre 7
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16 février 2012
[J] [X] étant engagé en qualité de responsable des programmes en Haïti, statut cadre, de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
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10 novembre 2005
Que s'agissant des faits commis le 23 juillet 2000, Aurélie Z... exposait avoir été admise en cure dans la Nièvre du 16 juillet au 5 août 2000 et avoir demandé à sa mère de venir lui rendre visite.
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13 novembre 2007
réclame le remboursement de ses débours : -indemnités journalières : 9 302,76 € -frais médicaux : 30 673,68 € 39 976,44 € Attendu qu'il est constant : -que Monsieur Elie X...a été traité pour cure
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18 février 2008
par Madame C..., pour son propre compte et pour celui de l'enfant Arthur Z..., auprès de la Société Le Club Méditerranée portait sur l'hébergement en chambre double avec pension complète, sur une " cure
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
pas de l'instruction que le retard de diagnostic de trois mois ait été à l'origine d'un déficit fonctionnel temporaire propre à ce retard, compte tenu de la nécessité pour Lisa M de réaliser plusieurs cures
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 ; - l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A
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7 janvier 2025
La société BVE a repris possession du site en mai 2016, et de l'ensemble du matériel d'exploitation, et en a cédé une partie à la société Arcilac le 15 septembre 2016, en ce compris un ensemble de cuves
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