La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

c/ Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Monsieur Bernard Z...

à l'audience publique du 17 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

à l'audience publique du 28 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

ARRET DU 19 NOVEMBRE 2002 C.C/N.G ----------------------- 01/01426 ----------------------- Société GUYENNE EDITION SARS C/ Jean-Jacques X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE

, avocat au Barreau de MARSEILLE DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2011 tenue par Jean Michel DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats :

Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

[B] Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 491 457 891 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Jean-Philippe

No 04/02349 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2012.

née le 07 Juin 1942 à NÏMES (30000) ... 30980 LANGLADE Représentée par Me Jean françois TRAMONI VENERANDI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON

Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.

C/ Mutuelle CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Me SAMZUN Philippe, pris en sa qualité

BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de