PARIS substitué par Me Marjorie MAZURE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 11] représenté par Mme [D] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

contentieux général [Localité 5] représenté par Mme [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Champavert Groupe Cimaise comporte des embauches réalisées le 1er mars 2010 d'un pilote de chantier et le 1er juin 2010 d'une secrétaire technique en contrat à durée déterminée respectivement d'une année

Elle ajoute qu'au demeurant, pendant toute la durée du contrat, sa mission a effectivement consisté à piloter les établissements de la région de [Localité 6].

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [B] né le 25 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-yves PIERLOT, avocat au barreau de LAON et ayant pour avocat plaidant Me Amine ABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS.

juridictionnelle Totale numéro 2025/015288 du 17/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE Mme [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément Pialoux

Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13576 APPELANT Monsieur [R] [S] né en 1944 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne PIEROT

B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère du 6 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

L'affaire a été débattue le 07 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT

PILLOST. VALAX. CULOZ.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.