Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

L'attestation de Madame Nathalie Z...est désormais conforme aux exigences de l'article 202 du Code de procédure civile.

M. et Mme E, qui relèvent appel de ce jugement, doivent être regardés comme demandant sa réformation en tant qu'il a rejeté leurs conclusions à fin de décharge.

Je soulève également ce jour, au regard du fait que monsieur n'ai pas eu de conseil devant le JLD, et au regard de mon entretien, Monsieur a déjà été placé en rétention deux mois en 2024 et deux mois en

procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis par écrit Greffière : Nathalie

MARITIMES Représenté par Monsieur [B] [K] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 9 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/02345

Elle soutient que la société Flash Transports a reconnu le retard de livraison.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2022 en audience publique et mise en délibéré au 02 septembre 2022, en l'absence d'opposition, devant : Mme Nathalie

[Z], gérant de la société Titeca, des retards dans l'exécution des travaux.

N° 04/01051 AFFAIRE : SA NATALYS C/ S.A.

3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de leur délivrer des titres de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 80 euros par jour de retard

, sans préjudice des majorations de retard complémentaires ; - débouté l'association ADPA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

M] [L] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 Ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie

destination et d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 300 euros par jour de retard

ASTEREN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Jean-paul CLERC - Me Nathalie DUPONT-RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT