X se disant [O] [J], intimé, assisté de Me Vincent Valentin, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Valentin

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent Karila, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Valentin

montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs Rodolphe et Valentin

Suite à la signification par acte d'huissier du 10 février 2017, de la contrainte précitée, la société, par requête du 16 février 2017, y a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité

Mme [U] justifie devant la cour du pourvoi qui a été formé par Mme [P] à l'encontre de l'arrêt du 4 avril 2022. Elle justifie également du fait que l'examen de ce pourvoi est en cours.

Il en résulte que la cour d'appel n'a été saisie que de l'appel formée par les 12 salariés dont M.

> Juger recevable l'appel incident formé par la société CSP venant aux droits de la société Movianto France.

Arrêt no 12/ 00552 22 Octobre 2012 --------------- RG No 10/ 02885 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 28 Juin 2010

Serv'Fast agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cortier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat

protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Etablissement Public Habitat Fourmies immatriculée sous le numéro 275 900066 du Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes

B. et subsidiairement d'ordonner une expertise graphologique; D... que Monsieur X... soulève l'irrecevabilité de l'appel formé par Madame X... et, au fond, conclut à la confirmation du jugement entrepris

Il convient de relever que cette convention exclut toute forme de facturation à l'entreprise visitée, et que la Région verse au titre de sa participation une subvention à la CCIL.

° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Elle a assisté de nombreuses collectivités locales dans le cadre de formation sur les systèmes de traitement de l'information, également pour le choix d'un logiciel de gestion financière ou dans le projet

SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : 25/735 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEAS Jugement (N° 24-01203) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

[L] a formé appel de cette décision.