CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 944 résultats pour « categorie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01979_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

économiques " ; la règle de calcul d'une place par 50m2 ne pouvait pas être appliquée ; si le projet devait être regardé comme ne relevant pas de cette catégorie, aucune règle particulière n'était dès

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00774_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329 du 22 mars 2010

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00164_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle soutient que : - la soulte ne relève pas de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et elle ne pouvait pas, dès lors, être imposée sans abattement dans cette catégorie sur le fondement des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00992_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

active ; d'une manière générale, si un fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi, il ne pourra bénéficier des avantages statutaires liés aux emplois de catégorie dite " active " que

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd942b8731f4f2955218f6c

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

charge supplémentaire, - l'ancienneté (moins de 10 ans / plus de 10 ans), - la difficulté à retrouver un emploi (moins de 45 ans / plus de 45 ans), - les qualités professionnelles appréciées par catégorie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163092

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

sociales et de la santé à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années 2012 à 2015 : 1) les statistiques des prescriptions de toutes les catégories

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156177

Appel

4 février 2016

4 février 2016

secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/Dominique Pascal X

6253cc07bd3db21cbdd8ee67

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

pour ouverture d'une maison de jeu de hasard, défaut de tenue d'une comptabilité annexe, défaut de déclaration mensuelle des recettes, défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles de quatrième catégorie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716eb201587f74be00e5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

refus d'attribution d'une pension d'invalidité, a : - dit que sous réserve de remplir les conditions administratives s'y rapportant, elle est en droit d'obtenir une pension d'invalidité première catégorie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de3175a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La CPAM indique que l'assuré était passé en invalidité de catégorie 1 à la suite d'un nouvel examen médical à compter du 1er avril 2015 et qu'elle a accepté, à la suite de la contestation de cette décision

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20113639

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Les animaux de l’exploitation sont répartis par catégorie en fonction de l’espèce animale, du stade physiologique et du mode d’élevage, les effectifs de chaque catégorie étant convertis en unités de gros

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04838_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les rehaussements opérés par l'administration fiscale dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers l'ont été suivant la procédure de rectification

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00016_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la suite de ce contrôle, Mme D a été assujettie, selon la procédure contradictoire, à un complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013 résultant de l'imposition entre ses mains, dans la catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd7d

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

suivi immédiatement de la période d'incapacité ; Dire et juger qu'en conséquence de ce qui précède, [U] [V] remplit les conditions légales pour bénéficier d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00467_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, peut autoriser le conseil d’administration ou le directoire à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01696_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de l’Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments de toute catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01220_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, Simon et B à des travaux de recherche et développement, ainsi que sur la ventilation de ces heures entre les trois catégories citées ci-avant ou par projet.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01613_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B A de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01062_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l’article 6 du décret du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, alors en vigueur :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00459_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 4 mai 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a ordonné de se dessaisir, dans le délai de trois mois, des armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie

Source officielle

Page 92 sur 1798

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.