passif de sa liquidation judiciaire * déclaré recevable l'action de CMB à l'égard de la MAF * condamné la MAF à payer à CMB la somme de 88.962,64 euros * débouté CMB de ses demandes en paiement de frais

[E] [D] a saisi son assurance protection juridique aux fins d'obtenir la prise en charge des frais d'une nouvelle formation ainsi que les frais annexes ( hébergement, repas, déplacements), estimant que

ne sont pas compris dans les honoraires, qu'il ne s'agit pas de frais exposés par l'avocat comme des frais de déplacement, de repas, d'hébergement, mais simplement de frais inhérent à chaque cabinet d'avocat

ses demandes indemnitaires en paiement de 20 000€ et 31 898 €, - réformer le jugement sur les autres points, et statuant à nouveau, - condamner Robert Z... à réaliser ou faire réaliser à ses frais

Par acte du 7 septembre 2020, l'acquéreure a assigné les vendeurs en réparation devant le tribunal judiciaire d'Evry, sur le fondement du dol, au motif que les vendeurs lui auraient dolosivement caché

résolution de la vente, - débouté Mme Sandra X... de sa demande de nullité de la vente, - débouté M. et Mme Y... de l'intégralité de ses demandes financières, tant en remboursement du prix de vente et des frais

[V] aux fins de voir prononcer la nullité de la vente et de le voir condamner à lui verser diverses sommes en remboursement du prix d'achat et des frais engagés, et en réparation de son préjudice moral

Erea par suite d'une opération de fusion-absorption, aux époux [B] la somme de 7 409,76 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi lié aux divers frais et honoraires supportés

Elle a refusé de payer la facture de la société AD MODELAGE d'un montant de 537 876 F et lui a demandé réparation du préjudice qu'elle a subi à raison des frais et surcoûts de production que cette situation

Il ressort du premier alinéa de l'article 8-15 susvisé que l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser un supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle

Sur les frais de nuitées et de repas : L'expert I... demeure dans le Morbihan à [...]. Les opérations d'expertise se sont déroulées à [...] dans les Côtes d'Armor.

L'article 9 du règlement de copropriété précise s'agissant des charges communes, que « les frais d'entretien et de réparation des murs de clôture et grilles les surmontant (') seront à la charge exclusive

Procédant ensuite à l'interprétation de ladite clause, le tribunal a estimé qu'elle n'autorisait nullement le bailleur à faire réaliser des travaux de grosses réparations aux frais du preneur sans son

Z..., - limité le passage des véhicules à 20 allers-retours quotidiens sous astreinte de 100 ¿ par infraction constatée, - dit que les frais d'entretien et de réparation du passage seraient à la charge

606 du code civil, mais au regard des clauses et conditions particulières du bail ; que les charges exceptionnelles relèvent de travaux visés dans le règlement de copropriété, lequel prévoyait «des frais

L'arrêté ministériel du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit : 'Article 1: Les frais professionnels s'entendent des

[S] l'intégrait dans ses déplacements au moins une fois par semaine sur le site de [Localité 4] (et plus souvent pour lui), à chaque fois il faisait une note de frais pour les repas.

finalement, le 12 décembre 2013, le véhicule a été transporté, aux frais de BMW, à la concession de [Localité 8].

lié les parties stipulait au paragraphe entretien que le locataire gérant entretiendrait en bon état le mobilier commercial et le matériel servant à l'exploitation du fonds ; qu'il supporterait à ses frais

Par exploit d'huissier du 8 février 2022, Monsieur [G] a assigné la CRAMA du Nord Est en garantie de son préjudice à hauteur de 56 845 euros, remboursement de divers frais, réparation de ses souffrances