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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a61f3eafe9fcf075e5c
7 juillet 2022
Par requête en date du 9 octobre 2017 M.
62c91a61f3eafe9fcf075e5e
62c91a61f3eafe9fcf075e60
62c91a62f3eafe9fcf075e62
62c91a62f3eafe9fcf075e64
1ère chambre
69e1d0d2cdc6046d4789b104
16 avril 2026
D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TD Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date
Chambre Sociale
69f4395bcdc6046d472d8111
30 avril 2026
[M], fixer la date de consolidation des lésions dont a souffert M.
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.
Chambre de la Proximité
6a225a73cdc6046d4737d3c0
4 juin 2026
Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01152 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Q7 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb399139ce4a1023550335
28 mars 2019
Elle considère toutes les actions entreprises par l'intimée avant cette date n'ont pas interrompu le bref délai de l'article 1648 du code civil.
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce0
15 octobre 2024
[I], - que l'action en garantie des vices cachés n'est pas prescrite dès lors que le point de départ du délai d'engagement de l'action est reporté à la date du dépôt du rapport d'expertise soit le 12
2e chambre sociale
686767067c03803a32c27287
3 juillet 2025
Si la salariée affirme qu'en réalité elle faisait référence à des jours de repos/récupération au motif que l'ensemble de ses heures supplémentaires ne lui étaient pas rémunérées, cela ne ressort pas des
Chambre 1-8
69f2ee07cdc6046d470d5c13
29 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Eric VEZZANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date
69eafb61cdc6046d47570440
23 avril 2026
Cette interdiction est limitée à deux ans à compter de la date de la cessation du contrat.
Pôle 4 - Chambre 3
65b368c18c0355000835f521
25 janvier 2024
Par acte d'huissier en date du 29 juillet 2019, M.
16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fba
15 novembre 2018
Le premier, en date du 15 juin 2005 avait vocation à permettre l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement situé à [Adresse 4] pour un montant total de 226.860,00 euros.
1ere Chambre Section 1
5fdcca88447d7a35fe73af11
29 octobre 2018
Entre-temps, par actes d'huissiers en date des 14 et 17 juin 2013, Z... et M. B...
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b104
7 février 2008
Dans ses dernières conclusions qui sont en date du 20 septembre 2007, elle demande à la cour : . de réformer le jugement en ce qu' il a fait remonter les effets patrimoniaux du divorce à la signature
RETENTIONS
69f43ca5cdc6046d472de156
N° RG 26/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36U Nom du ressortissant : X SE DISANT [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER
69ef1b36cdc6046d47afefe3
N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SV Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [E] PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER
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