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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par requête en date du 9 octobre 2017 M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par requête en date du 9 octobre 2017 M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par requête en date du 9 octobre 2017 M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par requête en date du 9 octobre 2017 M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par requête en date du 9 octobre 2017 M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d2cdc6046d4789b104

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TD Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M], fixer la date de consolidation des lésions dont a souffert M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a225a73cdc6046d4737d3c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01152 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Q7 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb399139ce4a1023550335

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle considère toutes les actions entreprises par l'intimée avant cette date n'ont pas interrompu le bref délai de l'article 1648 du code civil.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[I], - que l'action en garantie des vices cachés n'est pas prescrite dès lors que le point de départ du délai d'engagement de l'action est reporté à la date du dépôt du rapport d'expertise soit le 12

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767067c03803a32c27287

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si la salariée affirme qu'en réalité elle faisait référence à des jours de repos/récupération au motif que l'ensemble de ses heures supplémentaires ne lui étaient pas rémunérées, cela ne ressort pas des

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Eric VEZZANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb61cdc6046d47570440

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette interdiction est limitée à deux ans à compter de la date de la cessation du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65b368c18c0355000835f521

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 29 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le premier, en date du 15 juin 2005 avait vocation à permettre l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement situé à [Adresse 4] pour un montant total de 226.860,00 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdcca88447d7a35fe73af11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

Entre-temps, par actes d'huissiers en date des 14 et 17 juin 2013, Z... et M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b104

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Dans ses dernières conclusions qui sont en date du 20 septembre 2007, elle demande à la cour : . de réformer le jugement en ce qu' il a fait remonter les effets patrimoniaux du divorce à la signature

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca5cdc6046d472de156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36U Nom du ressortissant : X SE DISANT [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b36cdc6046d47afefe3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SV Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [E] PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

Source officielle

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