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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En deuxième lieu, les zones humides ont été identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
il ne résulte pas de l'instruction que cette superficie ne permettrait pas, après application des coefficients de compensation fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des faits quant au prix de revient de l’immobilisation « amélioration circuit acide pho bassin de rétention » ; - le jugement a commis
Source officielle8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur les désordres et leurs causes': L'expert judiciaire a constaté la forte dégradation des bois de l'ossature du bassin, essentiellement côté haie végétale, soit la partie la moins exposée au soleil
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par courrier en date du 25 avril 2016, Mme [W] [L] a déclaré un sinistre auprès de la société April partenaires, consistant en la déformation de la coque et un défaut de planéité du bassin.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
4 avril 2024
Le bien se situe au sein de la commune, dans une zone d'habitation et de commerce, très passante, sur la place accueillant le marché de [Localité 16], proche de la basilique et de l'hôtel de ville.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603209b596b9184187715b8f
14 mai 2018
14 mai 2018
du membre inférieur gauche et du genou varum, d'une inégalité de longueur des membres inférieurs estimée cliniquement à 2 centimètres, avec raccourcissement du membre inférieur droit et bascule du bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / Ce document est mis en œuvre dans les façades maritimes métropolitaines et dans les bassins maritimes ultramarins. (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Selon l’expert, la reprise de ce désordre impose de repositionner la canalisation en passage aérien le long du bardage Nord des bassins d’aération, pour un coût évalué à 94 187 euros hors taxes, soit 113
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale présente le réseau hydrologique et précise, en s'appuyant sur un document cartographique, que le secteur est situé dans le bassin versant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; () 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Estimant que ces fissurations remettaient en cause l'étanchéité des ouvrages de contenance, le maître d'ouvrage a refusé de réceptionner en l'état les bassins.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, l'expert a relevé qu'en post-opératoire, M. de Carvalho s'est plaint durant plusieurs jours de douleurs basi-thoraciques qui n'ont pas été prises en compte, que le 31 juillet 2013, alors qu'il
Source officielle1ère Chambre
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
14 mai 2024
zone soumise à des mouvements de sol, conséquence de l'industrie minière exploitée à cet endroit des années 1977 à 2003, par l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Les Houillères du Bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91525
9 mai 2014
9 mai 2014
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE poursuit une entreprise s'inscrivant dans le cadre des aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC des Florides, en vue de parvenir à un équilibre économique sur le bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
trouvaient ont été supprimés; qu'un seul des salariés de Lucé a rejoint le siège de Dreux et les autres ont été licenciés soit pour motif personnel soit en raison de leur refus d'une mutation dans un autre bassin
Source officielleAvis
CADA:20155169
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e8d2fa6fd0f804045c
20 avril 2023
20 avril 2023
Monsieur [I] [V] Chez Madame [U]-[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Basile
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db965447
5 juillet 2023
5 juillet 2023
00195) SA ORPEA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL MRB, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Giuseppina BASILE
Source officiellePage 93 sur 213