Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

KAA, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentés par Me Christelle PERILLAT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats plaidants au

Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-20/00713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Christelle

de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY Me Christel

FEDEX EXPRESS FR C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Christel THOMAS

Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière

Philippe Vert, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce

- signé par Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président et par Mme Christelle Marie-Luce, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Suivant contrat de location en

MELLET, avocat au barreau de LYON SAS EMBALY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL LEGI CONSULTANTS (Me Alain CHARRUEL), avocats au barreau de LYON substituée par Me Christèle

été débattue et plaidée en audience publique le 23 Mars 2004 sans opposition des parties devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, et Catherine LATRABE, Conseillère, assistées de Solange BELUS, Greffière

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS

- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et par Mademoiselle Christelle BLAQUIERES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le

- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et par Mademoiselle Christelle BLAQUIÈRES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** [B] [I] est

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

TORANN FRANCE 26, rue du Moulin Bailly 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Me Christelle QUILLIVIC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Jean Marc X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier,et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme [X] [U], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt