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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
5fd921f08ac4d6bf34860936
29 mai 2020
elle avait été confrontée à d'importantes difficultés ayant entraîné une dégradation de ses conditions de travail et de sa santé mentale, ayant été placée en arrêt maladie en décembre 2014 dans un contexte
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92836ea0c2a075b1eef9a
27 mai 2020
Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 27 mai 2016 pour contester son licenciement.
Chambre du Surendettement
69f191cfcdc6046d47ecdd72
28 avril 2026
Les époux [X] ont contesté ces mesures.
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25881ea2172a3d0bbd5c
3 décembre 2020
Nous sommes dans l'impossibilité de procéder à votre remplacement temporaire du fait des horaires atypiques attachés à votre poste. » Mme [H] [B] a par écrit contesté son licenciement à plusieurs reprises
Chambre sociale
5fca5721d498051f26f4394f
19 novembre 2020
L'assurée a contesté cette décision, ainsi qu'il suit : > devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté sa contestation le 1er juin 2015, > devant le tribunal des affaires de sécurité
5fca60d776f07948639d14a1
5 novembre 2020
Les 3 et 9 mai 2017, le salarié a interjeté appel de cette décision dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca63877cb24b4bb93e843a
3 novembre 2020
Sur l'existence d'un contrat de travail Au soutien de sa tierce opposition, l'UNEDIC conteste la réalité du contrat de travail de Mme [C] en faisant valoir que la société Esthétique Formation a été
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
Le 30 novembre 2016, Madame R... a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne aux fins de contester son licenciement.
1re chambre 1re section
5fca68991e934e52438902ad
27 octobre 2020
Elle conteste que le brief se soit contenté d'indiquer comme piste « une juste concentration » et un « juste dosage » et rappelle les termes de celui-ci.
17e chambre
5fca2781e35a255d41ca73ec
2 décembre 2020
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations
Pôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848df
10 novembre 2020
En outre, les décisions contestées de la commission sont prises au visa de la loi du 3 juillet 1985 et 'notamment de son article 24" (décision du 9 septembre 1987) ou des 'article L. 214-1 à L. 214-5 (
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff869cdc6046d478a31de
21 mai 2026
Le salarié, en substance, conteste l'ensemble des motifs invoqués, se prévaut d'une réussite exemplaire dans l'accomplissement de ses fonctions saluée par la directrice générale du groupe, Mme [X], et
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c602
8 octobre 2020
Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en
5fca75e925afd4632088c611
5fca75ea25afd4632088c619
Chambre 3-2
5fca6028d34fd1478dab0471
[B] [V] conteste les fautes de gestion qui lui sont reprochées.
1ère Chambre
5fdcc6f54c00c4327b00e266
30 octobre 2018
[Q] a contesté avoir une domiciliation fiscale en France, contestation qui a été rejetée par décision du 2 avril 2015 notifiée le 7 avril 2015.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdce6e8d30e33518c669d6d
23 octobre 2018
Le 14 novembre 2012, monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny pour contester son licenciement et en paiement de diverses sommes.
1ère chambre civile A
5fdd0b9c140d5e75b759a1fc
18 octobre 2018
La société AGI ayant contesté cette facture, la société VEOLIA a fait procéder à un étalonnage de compteur n° I12JA113233 par une entreprise agréée, la société LHENRY & FILS, après l'avoir remplacé par
Chambre Sociale
5fd960a0ad83004b881ae421
11 février 2020
n'est pas elle seule déterminante'; Attendu qu'il convient par conséquent de vérifier si les allégations de l'appelant sont établies par d'autres éléments'; * * * Attendu qu'il n'est pas contesté
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