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18 483 résultats pour « avertissements dus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc885a4a2b1faba4739c69

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 septembre 2010, la société MBM a notifié à Khaled X... un avertissement pour avoir le dimanche 5 septembre 2010 servi 6 bouteilles à des clients à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ea

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Dans le dernier état de la procédure de première instance, elle sollicitait l'annulation de l'avertissement prononcé à son encontre le 10 mars 2011, de voir déclarer son licenciement dépourvu de cause

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c221d7564000872dc3c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92937

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Il reproche au juge d'avoir prononcé cette condamnation sans constater que le locataire ne l'avait jamais averti de la nécessité d'entreprendre d'éventuels travaux qui relèveraient de ses obligations de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae4

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

précédent aurait été commise ; - si la répétition d'une faute ou le maintien d'un comportement fautif malgré un avertissement précédent peuvent constituer en eux- mêmes un motif de licenciement, la nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d037

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

d'une procédure de liquidation, la BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE a attrait madame Catherine X... devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa pour l'entendre condamner à lui payer les sommes restant dues

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00217_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00318_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A D devant la commune de Gennevilliers afin qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due au titre de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires selon les modalités indiquées aux point 31 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89642

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Elle conteste l'avertissement du 2 octobre 2003 dont elle demande l'annulation.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'employeur rappelle que la salariée avait déjà été avertie verbalement par sa hiérarchie puis sanctionnée le 18 novembre 2015, par un avertissement, du fait de son attitude désobligeante et déplacée envers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03563_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

prévoyait également que les créances nées et à naître de la SCI de la BRIE sur les sous-locataires au titre des loyers seraient cédées aux crédits-bailleurs pour nantissement, en garantie des sommes dues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd7

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

que l'employeur pour rapporter la preuve des griefs allégués contre le salarié se fonde d'abord sur le rapport d'un nommé RENSONNET se disant "agent privé de recherches", sans que le salarié ait été averti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab5

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

la somme de 459 083,95 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre de la perte de chance, - ordonner la compensation entre les sommes respectivement et réciproquement dues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd6ac264d83414046e4df8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Par courrier du 18 juin 2012, l'Association a notifié à M X... un avertissement.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0dadc25a97f0381f4eba

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

du contrat de travail à durée déterminée irrégulier initial, ' 507 633 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect du statut protecteur des élus du personnel représentant en moyenne les salaires dus

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00178_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00820_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ces dispositions s'appliquent à toute caution qu'elle soit avertie ou non.

Source officielle

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