CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cette commission a en outre constaté que le plancher bas du restaurant était instable et fissuré et présentait, selon elle, un risque d'effondrement, et a préconisé la fermeture du bâtiment.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02281_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Dans ce cadre, les bâtiments peuvent être reconstruits en tous lieux. () ". 4.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01674_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Il ressort ainsi de ces stipulations que le bâtiment reconstruit qui donne lieu au versement d'une redevance au profit de la collectivité est productif pour cette dernière de revenus.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

de bâtiment.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

69e3142acdc6046d47a7a0f7

Appel

17 avril 2026

D et du bâtiment A et le commerce du bâtiment A.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad2b63d827c909cacb6

Appel

6 janvier 2023

Lot numéro six (6) La propriété exclusive et particulière d'un studio au premier étage du bâtiment A, à droit de l'allée.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb292a57405de331618

Appel

25 janvier 2023

[R] a été transféré à la SASU GTM Bâtiment Aquitaine, avec reprise d'ancienneté.

Source officielle

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e1556930

Appel

25 juillet 2024

et à 42 pour les parties communes du bâtiment B.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01c445a086e2bcedca9

Appel

10 octobre 2024

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉES La SAS Verdi Bâtiment

Source officielle

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b3

Appel

15 avril 2024

existants, qui restent la propriété du bénéficiaire, consistant en 3 bâtiments de logement, un bâtiment de chambre d'hôtes, un bâtiment d'auberge-restaurant et de deux baraquements abritant un puit d'eau

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRHW S.A.S. GROUPE CTIc/S.A

6787525afc8e837eda8a6270

Appel

14 janvier 2025

décembre 2023 en ce qu'elle a : - rejeté les fins de non-recevoir invoquées par la société Groupe CTI ; - condamné la société Groupe CTI à procéder à la réfection intégrale de la couverture du bâtiment

Source officielle

1ère Chambre

6789f8af482fcecad732ffab

Appel

16 janvier 2025

: un bâtiment constitué d'une écurie et d'une grange, un bâtiment à usage de rendez-vous de chasse, diverses parcelles de bois, étang, landes et terre, le tout d'une contenance totale de 199 hectares

Source officielle

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e699

Appel

26 octobre 2023

Le 1er avril 2019, 40 000 poules ont été retrouvées mortes dans l'un des bâtiments de l'entreprise. Le 7 juin 2019, la société Logistic'Oeuf a convoqué M.

Source officielle

4e Chambre B

60370f3e50c8d1a9caa9342d

Appel

18 juin 2015

Monsieur [RV] [E] est propriétaire de divers bâtiments dépendant du [Adresse 5].

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02142_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Elle dispose, dans les locaux en litige, composés de trois bâtiments distincts, de deux bâtiments à usage de bureaux et de vestiaire qui n'apparaissent pas être exclusivement dédiés à la fabrication des

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01787_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

En ce qui concerne le motif opposé par l'arrêté contesté du 21 avril 2021 tenant à l'existence d'un avis conforme négatif de l'architecte des bâtiments de France : 10.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02260_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Le projet prévoit ainsi la réalisation d'un niveau supplémentaire sur le bâtiment A auquel s'ajoute un VETC, créant ainsi un attique, qui est autorisé par les dispositions générales du PLU-H, le bâtiment

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02595_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

portent sur un bâtiment. 5.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03251_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

C un permis de construire un bâtiment sur une parcelle cadastrée section AA n° 194 située chemin du Breuil. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03361_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Mahé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de Biganos a délivré à la SNC Blue Marine un permis de construire pour la rénovation d'un bâtiment

Source officielle

Page 93 sur 1526

← Précédent Suivant →