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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976d0
19 juillet 2023
il expose que l'administration n'a pas effectué les diligences utiles en vue de l'éloignement de la personne, qu'elle a saisi les autorités tunisiennes alors qu'il a toujours dit qu'il était un ressortissant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02256_20240125
25 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré pour fraude, sa carte de résident marocain valable pour la période
695bc5ff75782d5f06dc1cd6
2 janvier 2026
du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [U] [H] né le 01 Septembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine
4ème chambre
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - l'accord franco-marocain
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02951_20260512
12 mai 2026
B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 26 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d’annulation dirigée contre l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel
Juge des référés
ORCA_25TL01546_20260423
23 avril 2026
Mme B... épouse C..., ressortissante marocaine née le 8 janvier 1988, déclare être entrée en France le 11 mars 2018 et a sollicité, le 23 janvier 2023, son admission exceptionnelle au séjour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01986_20230926
26 septembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 8 janvier 1986 à Demnate (Maroc), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations le 27 janvier 2015.
3ème chambre
DCA_23TL00394_20230919
19 septembre 2023
B, ressortissant marocain, né le 11 mai 1980, déclare être entré en France pour la dernière fois le 20 avril 2016 sous couvert d'un titre de séjour espagnol.
3ème Chambre
DCA_22NT01851_20230203
3 février 2023
A, ressortissant marocain né le 15 novembre 1976, est entré en France le 14 novembre 2014, titulaire d'un permis de séjour italien de longue durée-CE délivré le 26 janvier 2011.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21828_20221012
12 octobre 2022
Mme A E épouse F, ressortissante marocaine née le 20 octobre 1983 à Taza (Maroc), qui bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 8 mars 2021, s'est mariée le 31 août 2019 avec M.
6ème Chambre
DCA_24PA02830_20250416
16 avril 2025
A, ressortissant marocain, né le 22 mai 1979, est entré en France le 22 août 2010. Il a sollicité le 29 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour.
1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
A, ressortissant marocain né le 12 août 1980, est entré en France en juin 2008 selon ses déclarations. Le 12 juillet 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DCA_23TL02724_20250911
11 septembre 2025
B, ressortissant marocain, né le 8 décembre 1983, déclare être entré en France en décembre 2015.
ORCA_24DA02178_20250219
19 février 2025
B, ressortissant marocain né le 8 juin 1994, relève appel du jugement du 4 octobre 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_24MA01530_20241023
23 octobre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 juillet 2023 lui refusant
ORCA_24DA01418_20250516
16 mai 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Nord n'aurait pas procédé à un examen sérieux et particulier de la situation de M.
ORCA_24TL01831_20250514
14 mai 2025
Mme A B, épouse F, ressortissante marocaine, relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02628_20220609
9 juin 2022
C B, ressortissant marocain né le 3 août 1964, titulaire d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 28 juillet 2025, a présenté, le 13 décembre 2017, une demande de regroupement familial au profit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00895_20251023
23 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 17 septembre 1974 à Fès, est entré régulièrement sur le territoire français le 13 novembre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour valable jusqu’au 13 septembre 2020
4ème Chambre
DCA_22VE00848_20231122
22 novembre 2023
B F, ressortissant marocain, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 30 octobre 2023.
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