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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdf98beee0f8318b976d0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

il expose que l'administration n'a pas effectué les diligences utiles en vue de l'éloignement de la personne, qu'elle a saisi les autorités tunisiennes alors qu'il a toujours dit qu'il était un ressortissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02256_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré pour fraude, sa carte de résident marocain valable pour la période

Source officielle
CA

ETRANGERS

695bc5ff75782d5f06dc1cd6

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [U] [H] né le 01 Septembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03973_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - l'accord franco-marocain

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02951_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 26 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d’annulation dirigée contre l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01546_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme B... épouse C..., ressortissante marocaine née le 8 janvier 1988, déclare être entrée en France le 11 mars 2018 et a sollicité, le 23 janvier 2023, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01986_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 8 janvier 1986 à Demnate (Maroc), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations le 27 janvier 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, ressortissant marocain, né le 11 mai 1980, déclare être entré en France pour la dernière fois le 20 avril 2016 sous couvert d'un titre de séjour espagnol.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01851_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, ressortissant marocain né le 15 novembre 1976, est entré en France le 14 novembre 2014, titulaire d'un permis de séjour italien de longue durée-CE délivré le 26 janvier 2011.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21828_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme A E épouse F, ressortissante marocaine née le 20 octobre 1983 à Taza (Maroc), qui bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 8 mars 2021, s'est mariée le 31 août 2019 avec M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02830_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, ressortissant marocain, né le 22 mai 1979, est entré en France le 22 août 2010. Il a sollicité le 29 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03591_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A, ressortissant marocain né le 12 août 1980, est entré en France en juin 2008 selon ses déclarations. Le 12 juillet 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02724_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B, ressortissant marocain, né le 8 décembre 1983, déclare être entré en France en décembre 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02178_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B, ressortissant marocain né le 8 juin 1994, relève appel du jugement du 4 octobre 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01530_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 juillet 2023 lui refusant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01418_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Nord n'aurait pas procédé à un examen sérieux et particulier de la situation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01831_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme A B, épouse F, ressortissante marocaine, relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02628_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

C B, ressortissant marocain né le 3 août 1964, titulaire d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 28 juillet 2025, a présenté, le 13 décembre 2017, une demande de regroupement familial au profit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00895_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 17 septembre 1974 à Fès, est entré régulièrement sur le territoire français le 13 novembre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour valable jusqu’au 13 septembre 2020

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00848_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B F, ressortissant marocain, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 30 octobre 2023.

Source officielle

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