000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 f2vrier 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat et les heures supplémentaires Vu les articles 1315 du code civil, 6 et 9 du code de procédure civile et L3171-4 du code du travail ; La preuve

et suivants et 2238 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - juger l'appel interjeté par la société [W] [V] à l'encontre

DISCUSSION En vertu de l'article 1733 du code civil, le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction,

L. 1226-10 et suivants du code du travail.

D’autre part, aux termes de l’article L. 523-1 du même code : « Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort (…) ».

L.1235-3 du code du travail, * 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'employeur à remettre à M.

du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne.

450 du code de procédure civile

Le présent arrêt sera rendu contradictoirement en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Selon l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts

[O] demande à la cour : Vu les articles L 113-8, L112-2, L113-4, L114-2 et l'article L521-2, du code des assurances, Vu les dispositions les articles 1353, 1221, 1222, 1231, 1231-1, 1104 du code civil