de la SCP DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 21/01846 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAZH [C] [K] c/ [E] [K]

BEL PAT C/ [U] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me MOLLET Me DORE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

DU 18 MAI 2017 N° 2017/197 Rôle N° 15/19631 SA LA MONDIALE PARTENAIRE C/ [D] [I] [Y] [J] épouse [I] [G] [I] Grosse délivrée le : à : Me Julia

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2019.

avoué à la Cour assistée de Me MARTIN-LAISNE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 12] [Localité 14], BELGIQUE représenté par Me Christian MOREL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

La clôture de l'instruction a été fixée au 30 juillet 2024.

mettre à la charge de l'État le versement à Me Mir de la somme de 1 200 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, M.

Deux visites de reprise ont eu lieu, d'abord le 15 juillet 2008, puis le 31 juillet 2008, et M.

. - Robinson - 98809 MONT DORE - NOUVELLE CALEDONIE représentés par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimée la

né le 05 Avril 1977 à ECHIROLLES (38130) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE assisté de Me Christian MOREL Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Pascale Y... épouse X...

né le 18 Décembre 1973 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie

N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/03454) Saisine de la cour : 10 Juillet

avoués à la Cour assisté de Me SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno WALCZAK, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Société COTRIMO, SARL représenté par Me Christian MOREL

Le 23 février 2016, la société Morel bâtiment a rendu un avis technique signalant : - des infiltrations au niveau des fenêtres dues à des fissures dans des pièces d'appui, bois non protégé par du zinc

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.