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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85443
15 novembre 2000
B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X né le 4 Octobre 1973 à ROUEN (76) de Jean-Claude et de TINEL Claude de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux
6253ccebbd3db21cbdd91b41
13 octobre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Chambre 4-4
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20 juin 2019
Rôle N° RG 17/21646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU
Chambre 1-2
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9 mai 2019
N° RG 18/12712 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3OX SAS L'AVENIR EVENEMENTIEL C/ [W] [G] [G] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BISMUTH Me ROUSSEAU
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3 octobre 2016
INTIMÉ Monsieur Rudy Lin A... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
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25 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD
6253cc7cbd3db21cbdd90379
4 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
1ère Chambre
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16 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.
69f19c37cdc6046d47ee0d8a
28 avril 2026
PRO FACADE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.
6ème Chambre
6970b1bccdc6046d47196d74
20 janvier 2026
IDEARENOV prise en la personne de son gérant, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.
68f8669ecb86fa851c25cc55
21 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L. [P] ET [L] Prise en la personne de Me [Z] [L].
68fb978311af6ba0065f3ed7
23 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT SCI PAROSTOM , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me
3ème Chambre
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RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00223 Monsieur [D] [X] [Adresse 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Chambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
: Maître [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel RONZEAU
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de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE S.C.P.
69d5e911cdc6046d477ba189
: Maître [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel RONZEAU
69d5e914cdc6046d477ba1a5
de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE S.C.P.
6ème chambre
DCA_22NT01748_20221223
23 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 8. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
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