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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85443

Appel

15 novembre 2000

15 novembre 2000

B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X né le 4 Octobre 1973 à ROUEN (76) de Jean-Claude et de TINEL Claude de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b41

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f190

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Rôle N° RG 17/21646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdaebff4285637f873f13c6

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

N° RG 18/12712 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3OX SAS L'AVENIR EVENEMENTIEL C/ [W] [G] [G] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BISMUTH Me ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357f

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

INTIMÉ Monsieur Rudy Lin A... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d21

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8c

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90379

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1d3afcdc6046d4789f194

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c37cdc6046d47ee0d8a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRO FACADE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6970b1bccdc6046d47196d74

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

IDEARENOV prise en la personne de son gérant, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68f8669ecb86fa851c25cc55

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L. [P] ET [L] Prise en la personne de Me [Z] [L].

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978311af6ba0065f3ed7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT SCI PAROSTOM , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me

Source officielle
CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c626

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00223 Monsieur [D] [X] [Adresse 2] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

: Maître [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel RONZEAU

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

: Maître [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel RONZEAU

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE S.C.P.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01748_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sur les frais liés au litige : 8. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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