Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

injonction de communication de pièces et de condamnation sous astreinte ainsi que de 1500 euros d'article 700 du code de procédure civile ; - dire et juger que la maladie du 27 juin 2014 dont est atteinte

de la législation professionnelle, de la maladie de M.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône conclut oralement à la confirmation du jugement entrepris et précise que la procédure de prise en charge de la maladie professionnelle de Mr[

[W] recevable, - dit que la maladie de M.

[V] [R], salarié de la société [5], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle,

la maladie déclarée par M.

que le 30 juillet suivant, - il ne peut être contesté, de l'ensemble des pièces médicales, qu'il souffre d'une maladie désignée au tableau no97, - il démontre le lien entre cette maladie et son activité

Nous avons été contraints de vous notifier une mise à pied disciplinaire. - le 9 août 2019, vous nous avez informés que vous serez en arrêt maladie à compter du 10 août 2019 au 12 août 2019.

La cour doit déterminer, au vu des avis concordants des deux CRRMP consultés, de la position respective des parties, et des pièces produites, si les éléments du dossier établissent que la maladie déclarée

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Angers a le 11 juin 2008 notifié à la sa Deville la prise en charge, au titre de la maladie professionnelle No97, de la pathologie déclarée par Mme X....

Le 1er septembre 2021, la prise en charge de cette maladie a été reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche.

DOUX FRAIS, a déclaré à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER une maladie professionnelle suite à la délivrance d'un certificat médical initial en date du 9 janvier 2004.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et

professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 8 juillet 2004; Le 16 novembre 2004

professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 26 juillet 2004; Le 21 octobre 2004

professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 24 juin 2004 ; Le 8 novembre 2004