Monsieur Phili X... ... 77500 CHELLES représenté par Me Solène BERTAULT, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Emmanuelle JOLY, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SAS REVIVAL VC ZI 4 Valenciennes

née le 30 Décembre 1950 à VALENCIENNES (59) ... 80380 CACHY Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Jean DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS.

4 ARRÊT DU 06 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1551/25 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7H NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

****************************************************** N° RG 23/02469 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZBC - N° registre 1ère instance : 23/00069 Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valenciennes

L'acte de notification doit mentionner toutes les modalités légales prévues pour former un appel.

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Suivant acte authentique du 8 avril 2013, la SCI FP Pompadour a vendu à la SCI Henri Moissan en l'état futur d'achèvement, pour le prix de 1.973.400 €, le lot no 4 d'un ensemble immobilier situé à Valenton

Par jugement du 22 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : Condamné la société Steel Form à verser à M.

BUCK, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en

[Z], appelant qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle ajoute que le salaire mentionné dans ses bulletins de paie à compter du 1er avril 2022 était inférieur au minima conventionnel et qu'elle n'a bénéficié d'aucune formation.

Elles tenaient compte des conclusions du médecin du travail, des possibilités d'adaptation d'un poste à vos capacités ainsi que d'éventuelles formations pour adapter ce poste.

X... à l'encontre du jugement de débouté du 7 juillet 2014 régulier en la forme mais infondé, dès lors, - dire n'y avoir lieu infirmation, - le débouter de ses demandes plus amples, vu l'arrêt avant

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

(n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Cependant, force est de constater que vous ne respectez pas vos obligations contractuelles et professionnelles.

Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Valentine

BATIMENT AMENAGEMENT RENOVATION [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au

(62400) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet Campagne Veniel, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Valentin