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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
Par un jugement n° 1904327 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné in solidum la société Groupe Weisrock Bâtiment et M.
1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
le bâtiment a été construit.
Chambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622c
6 juillet 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE La société CHIMIE GENERALE BATIMENT ( CG BATIMENT) est locataire du lot 31 de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et appartenant à M. [R] [X].
3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
Dans le cadre de cette opération, fut notamment édifié l'ensemble immobilier dénommé le Vermeil, comportant deux bâtiments, l'un à usage d'habitation portant le numéro 14 comprenant 13 niveaux dont deux
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfb
21 février 2002
Ils estiment qu'à supposer que le bâtiment où se trouvait le garage ait été achevé, l'ensemble de l'opération doit être annulée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
Les voisins les plus proches se situent à 320 m au sud-est et à plus de 260 m au sud-ouest du bâtiment.
Juge des référés
ORCA_25TL01431_20250724
24 juillet 2025
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 031 462 21 B0050 du 11 mars 2022 par lequel le maire de Rouffiac Tolosan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdac88d5a11505abd337df0
23 mai 2019
le bâtiment se trouvait dans un bon état d'entretien, conformément aux stipulations du bail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
Dans le cadre d'une opération de restructuration de ses bâtiments A et B et de la construction d'un nouveau bâtiment C, le centre hospitalier de Pfastatt, par un acte d'engagement signé le 7 juin 2011,
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
Il comporte des plans de l'intérieur des bâtiments existants ainsi que des plans des différents niveaux des bâtiments résultant des travaux d'extension ainsi que des sous-sols.
Pôle 4 - Chambre 1
6962178ecdc6046d47d368e8
9 janvier 2026
cour Le tout figurant au cadastre de la commune sous le numéro [Cadastre 1] de la section AR Le bâtiment désigné comme ' un autre bâtiment à la suite', situé à droite de l'immeuble, est accolé à celui-ci
Chambre sociale
64a7afe33bcaf505db696587
DLP/CH [E] [H] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE,
64a7afe33bcaf505db696589
DLP/CH [R] [G] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE,
64a7afe33bcaf505db69658b
DLP/CH [M] [S] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Société 3 M COMPANY
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
agricole sont également applicables, par effet de réciprocité, à la délivrance du permis de construire une habitation située à proximité d'un tel bâtiment agricole.
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Quant à la société Artelia bâtiment et industrie : 30.
1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
attenant au bâtiment 921 et d'une zone de communication entre tous les bâtiments d'une superficie 2.334 m².
6034443c1adbff351973431e
12 janvier 2017
Cette première tranche de travaux commencée en 1991 concernait les bâtiments A, B, C et D ainsi que les sous-sols situés sous ces bâtiments et sous le bâtiment E à construire.
Chambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
Le hameau Sud a été constitué de 67 villas, d'un bâtiment collectif de garages et d'un bâtiment collectif de 30 logements. Une garantie Dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la MAF.
4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
En limite Nord était construit un bâtiment dont la cave devant être reliée à celle située sur le pignon Nord près de l'angle Nord-Ouest du bâtiment ancien.
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