Elle sollicite que la décision entreprise soit confirmée sauf à porter à 50. 000 ¿ la somme qui lui a été allouée du fait des blessures qu'elle a subies.

certificats médicaux joints à la requête que Jayson X... présentait un « comportement à type délires mystiques, visuels et auditifs, euphorie, insomnie, déambulation sur la voie publique avec risque de blessure

Si, au vu des documents produits, il apparaît sérieux et motivé, il ressort des pièces du dossier qu’il a dû interrompre ses études en raison d’une blessure à un genou, diagnostiquée en février 2022.

Aux termes des dispositions, alors en vigueur, de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures

d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure

A font état d'une contraction musculaire aux cervicales, elles ne permettent pas d'établir que ses blessures ont été causées par sa chute sur la plaque recouvrant la bouche d'évacuation d'eau, d'autant

Attribuant cette blessure à l’acte de soins dont a bénéficié celle-ci, il a adressé, le 28 janvier 2021, une demande indemnitaire à l’établissement hospitalier, laquelle a été rejetée le 8 novembre 2021

jugement du 14 janvier 2020 par lequel le tribunal correctionnel d'Orléans a prononcé à l'encontre de l'intéressé une peine de cinq ans d'emprisonnement pour agression sexuelle ayant entraîné une blessure

désigner un expert orthopédiste avec pour mission, notamment, de décrire son état de santé actuel ainsi que son état antérieur à l'accident du 9 mars 2021, de fixer la date de consolidation de ses blessures

prison pour des faits, commis en 2005, en 2011, de 2013 à 2016 et en 2021, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, sans assurance ou malgré l'annulation du permis de conduire, de blessures

Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Catherine BAJAZET, Greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 10 décembre 2006, Madame Stéphanie D... a été gravement blessée

Lorsque [L] [E] s'est blessé, il n'était plus sous la surveillance des enseignants.

imputable à l'accident du 2 octobre 2010 et/ou de celui du 4 juillet 2012 et/ou de celui du 13 octobre 2014 et/ou de celui du 12 juin 2015 ; Estimer le taux de déficit fonctionnel global actuel du blessé

DE LA PROCEDURE Le 26 janvier 2013 Mme [E] a fait une chute dans la station [Établissement 1] à [Localité 2], exploitée par la société Argedis, assurée auprès de la société Covéa Risks et a été blessée

l'assignation ; Condamné la société [P] SA à modifier l'aspect extérieur de sa station de lavage sise à [Localité 3] (Belgique) en enlevant immédiatement les couleurs spécifiques de la franchise ELEPHANT BLEU

: - nommé en qualité d'expert, Mme [B] [D], médecin généraliste, avec mission de : o se faire communiquer le dossier médical de Mme [R], o procéder à l'examen médical de Mme [R], o décrire les blessures

[T] [V] a été grièvement blessé. Par exploits des 8 et 16 août 2018 Mme [Z] [H] [R], veuve de [J] [L] [B], et leurs enfants Mme [K] [G] [L] [H] et M.

Il a été blesé au bras gauche alors qu'il intervenait sur une machine. Il a été en arrêt de travail du 29 novembre 2018 au 21 octobre 2019.

[I] [Z], Mme [J] [P], son épouse, et leurs trois enfants ont été blessés. [C] [Z] âgé de 7 ans, est décédé le [Date décès 14] 1999 et [B] [Z] âgée de 6 ans, est restée gravement handicapée.

Aucun élément n'est communiqué à la cour concernant les circonstances de l'accident du travail dont Mme [F] a été victime le 15 mai 2017 (le deuxième), et concernant les blessures dont la salariée a été