Dans ces conditions, [E] [F] ne peut valablement soutenir à l'encontre de l'autorité préfectorale, l'absence de diligences de celle-ci ; il est par ailleurs sans domicile ni ressources connues sur le territoire

[W] [S] ne justifie pas d'un domicile effectif et certain en France dès lors qu'il indique vivre de puis trente ans en Espagne, qu'il est sans ressource et sans emploi, et qu'il présente une menace pour

[L] [F] ne justifie pas d'un domicile effectif et certain en France, ni d'un passeport en cours de validité, qu'il est sans ressource et sans emploi, et qu'il se maintien sur le territoire français depuis

[J] [E] ne peut justifier de ressources légales, ni d'un emploi régulier, ni d'un domicile certain; que s'il a déclaré vivre au [Adresse 1] à [Localité 3], chez un tiers, [O] [E], il précise qu'il s'agit

[J] [O] ne peut justifier de ressources légales, d'un emploi régulier, ni d'un domicile certain.

[H] [S] ne peut justifier de ressources légales ni d'un emploi régulier; qu'il a déclaré lors de son audition être sans profession et demeurer dans un centre d'hébergement et de réinsertion au [Adresse

[I] [J] ne peut justifier de ressources légales ni d'un emploi régulier ; qu'il a déclaré lors de son audition demeurer dans un foyer à [Localité 1] et travailler de façon non déclarée ; qu'ainsi il ne

[V] [T] est démuni de tout document de voyage ou d'identité en cours de validité, qu'il ne justifie pas d'un emploi régulier ni d'aucune ressource légale, qu'il a déclaré sans en justifier, demeurer au

[E] [X] a été signalé par les services de police pour conduite sous l'empire de produits stupéfiants, qu'il se dit livreur depuis 3 mois mais ne justifie pas d'un emploi régulier ni de ressources légales

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.

[B] dans ses conclusions aux diverses réclamations des clients démontrent la réalité des problèmes et l'insuffisance de ses réponses ; Attendu que les attestations des supérieurs de M.

Mme [M] a été licenciée pour 'insuffisance professionnelle' par lettre notifiée le 28 mars 2019.

F... avait indiqué en NB à Stephane G..., le directeur des ressources humaines, " Cette question est connue depuis 6 mois et je déplore que nous ayons à la traiter dans un temps aussi court.

Selon l'article L. 302-7 du même code, il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes visées à l'article L. 302-5.

Il ressort des pièces du dossier que la propriété de M.

comme une mesure vexatoire dans la mesure où elle se retrouvait placée au même niveau hiérarchique que les deux commerciaux qu'elle encadrait auparavant, a écrit le 1er juin 2005 au directeur des ressources

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Par ailleurs, il ressort de ce message que M.

[H] a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le 31 mai 2018, M.

Il ressort de ces différentes auditions que la relation entre M. [O] et M. [H] s'est progressivement dégradée sur fond d'absence de communication et d'insuffisance professionnelle alléguée. M.