FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTE **************** Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 17] Représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES.

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Président et par Fernand

NEXITY LAMY ETABLISSEMENT TOULOUSE CARNOT 19 RUE DE VIENNE 75008 PARIS représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vasco FERNANDES

siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Fernand

[L] [P], architecte DPLG, qui indique que pendant le chantier de construction de l'école maternelle Fernand Becane à [Localité 11], de juin 2012 à la livraison en juillet 2013, M.

En premier lieu, d'une part, M. et Mme B soutiennent que la facture établie le 5 mars 2013 par la société Fernand Ulm pour un montant de 141,24 euros et les factures établies le 30 septembre 2014 et le

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Mélines 46330 SAINT MARTIN LABOUVAL représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Fernand

-JEANJACQUES-NOUGUIER SARL PIERRE AU SOLEIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Fernand X...

Le constat du 24 septembre fait état de ce qu'un groupe de grévistes, dont 29 sont identifiés par Monsieur Franck ou Fernand FF..., interdit l'accès au chantier du centre funéraire de Saint-Pierre.

Le constat du 24 septembre fait état de ce qu'un groupe de grévistes, dont 29 sont identifiés par Monsieur Franck ou Fernand GG..., interdit l'accès au chantier du centre funéraire de Saint-Pierre.

Le constat du 24 septembre fait état de ce qu'un groupe de grévistes, dont 29 sont identifiés par Monsieur Franck ou Fernand FF..., interdit l'accès au chantier du centre funéraire de Saint-Pierre.

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