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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d8915fcdc6046d47bbb78a
9 avril 2026
ordonnance en date du 08 avril 2026 à 15h16, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a déclaré la procédure irrégulière et ordonné la libération
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2
17 décembre 2019
La Cour déclare la tierce opposition de l'association SEPANSO DORDOGNE recevable mais mal fondée. Elle rejette la tierce opposition et déboute les parties de l'ensemble de leurs prétentions, chacune c
Pôle 6 - Chambre 8
5fda3aee0adb4d81429c0176
11 septembre 2019
La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé irrecevables les demandes du salarié au motif de l'autorité de la chose jugée. Cependant, elle déclare l'action prescrite et condamne le s
Pôle 4 - Chambre 1
5fdbf61cd0e83d1832094d38
11 janvier 2019
Par jugement du 13 avril 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny a rejeté la demande reconventionnelle de la SCI Paul qui sollicitait la libération à son profit de la somme de 10 000 euros placée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS
5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318
10 janvier 2019
Sur le fond du redressement 1/ Sur les frais professionnels non justifiés- frais liés à la mobilité professionnelle Les premiers juges ont annulé le redressement lié au versement d'une indemnité
4e Chambre A
5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7
22 novembre 2018
. : -la somme de 50 000 € en réparation du préjudice lié aux difficultés d'accès à la voie publique, -la somme de 42 000 € en réparation du préjudice subi du fait de la non exécution par les
Pôle 6 - Chambre 12
5fd94e461fb40c36b7e2a3a6
28 février 2020
Suite à son décès, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (ci-après la caisse) a adressé au notaire chargé de la succession une opposition à la libération des fonds pour le
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960773043a87d39cef3a
8 janvier 2020
Condamner [J] [T] à rembourser à la SCP Atallah [B] et autres le trop perçu, soit la somme de 4 426, 86 euros, au titre des sommes qui lui ont été réglées en application du jugement de première instance, lI-Sur
Chambre 3-3
5fd9a349f40c349692649951
19 décembre 2019
La Cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance d’Aix‑en‑Provence du 15 février 2018, rejette l’appel des époux, et les condamne aux dépens conformément
4eme Chambre Section 2
5fd99bd3d4ca348e25579988
18 décembre 2019
une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire s'ils ne relèvent pas d'une autre modalité (standard M1 ou réalisation de missions en autonomie complète M3) ; - lorsqu'un employeur est lié
5fd99f629c5c1a9224194ad9
5fd99b87531a1f8dd2c51848
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760ad
12 janvier 2023
toque : D1392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb5
26 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.
1re chambre civile
652f78cbb0532083189959a4
17 octobre 2023
Il a en outre invité son client à dresser la liste des frais non prévus à l'époque, qui pourraient être intégrés à la réclamation. Par acte d'huissier du 27 juillet 2021, M. [N] a fait assigner M.
6253cd24bd3db21cbdd92611
6 juillet 2015
(délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre
6253cd24bd3db21cbdd92618
69fd76b0cdc6046d47034af1
7 mai 2026
Entre les mois de mars 2019 et février 2020, la société Bomag et la société AB Loc ont signé des contrats de location avec option d'achat pour 13 compacteurs et 1 rouleau tandem vibrant, pour une durée
Rétention Administrative
626398ab81d302277d8e8b6c
22 avril 2022
nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis d'office et de Mme [I] [E] (Interprète en langue arabe), non inscrit sur la liste
Chambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f0
12 octobre 2022
4] [Localité 10] Représentée par la Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017184, substituée à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB
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