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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8915fcdc6046d47bbb78a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ordonnance en date du 08 avril 2026 à 15h16, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a déclaré la procédure irrégulière et ordonné la libération

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La Cour déclare la tierce opposition de l'association SEPANSO DORDOGNE recevable mais mal fondée. Elle rejette la tierce opposition et déboute les parties de l'ensemble de leurs prétentions, chacune c

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé irrecevables les demandes du salarié au motif de l'autorité de la chose jugée. Cependant, elle déclare l'action prescrite et condamne le s

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbf61cd0e83d1832094d38

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Par jugement du 13 avril 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny a rejeté la demande reconventionnelle de la SCI Paul qui sollicitait la libération à son profit de la somme de 10 000 euros placée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Sur le fond du redressement 1/ Sur les frais professionnels non justifiés- frais liés à la mobilité professionnelle Les premiers juges ont annulé le redressement lié au versement d'une indemnité

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

. : -la somme de 50 000 € en réparation du préjudice lié aux difficultés d'accès à la voie publique, -la somme de 42 000 € en réparation du préjudice subi du fait de la non exécution par les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a6

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Suite à son décès, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (ci-après la caisse) a adressé au notaire chargé de la succession une opposition à la libération des fonds pour le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Condamner [J] [T] à rembourser à la SCP Atallah [B] et autres le trop perçu, soit la somme de 4 426, 86 euros, au titre des sommes qui lui ont été réglées en application du jugement de première instance, lI-Sur

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9a349f40c349692649951

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance d’Aix‑en‑Provence du 15 février 2018, rejette l’appel des époux, et les condamne aux dépens conformément

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579988

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire s'ils ne relèvent pas d'une autre modalité (standard M1 ou réalisation de missions en autonomie complète M3) ; - lorsqu'un employeur est lié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire s'ils ne relèvent pas d'une autre modalité (standard M1 ou réalisation de missions en autonomie complète M3) ; - lorsqu'un employeur est lié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51848

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire s'ils ne relèvent pas d'une autre modalité (standard M1 ou réalisation de missions en autonomie complète M3) ; - lorsqu'un employeur est lié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760ad

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

toque : D1392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb5

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre civile

652f78cbb0532083189959a4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il a en outre invité son client à dresser la liste des frais non prévus à l'époque, qui pourraient être intégrés à la réclamation. Par acte d'huissier du 27 juillet 2021, M. [N] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92611

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

(délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92618

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

(délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76b0cdc6046d47034af1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Entre les mois de mars 2019 et février 2020, la société Bomag et la société AB Loc ont signé des contrats de location avec option d'achat pour 13 compacteurs et 1 rouleau tandem vibrant, pour une durée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626398ab81d302277d8e8b6c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis d'office et de Mme [I] [E] (Interprète en langue arabe), non inscrit sur la liste

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf529ffd2adfff4f1f0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

4] [Localité 10] Représentée par la Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017184, substituée à l'audience par Me ROUSSEAU-MERHEB

Source officielle

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