COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET

Dont le siège social est 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP GALLET-ALLERIT

INTIME : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est... 75019 PARIS agissant poursuites et diligences du Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET

née le 23 Mai 1920 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant ... 31470 FONSORBES Monsieur Christian Z...

du Palais des 27 et 28 mars 2013 - évaluer les préjudices de M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 16 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président

LYON, et de la SELARL ADAMAS INTERNATIONAL, avocats au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 08 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

deux mille seize, mise en délibéré au vingt quatre mars deux mille seize.

2021, et, à compter de l'arrêt à intervenir, une rente annuelle capitalisée sur la base d'une somme annuelle de 4 570,79 euros et en fonction du point de rente retenu par le barème publié à la gazette

Par ordonnance du 19 mai 2021, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Quimper a rejeté l'inscription des créances de la société [K].

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.

ENTRE : S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26740 substituée par Me GALLET

La procédure a été clôturée par une ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 17 mars 1998 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mai 1998.

La procédure a été clôturée par une ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 17 mars 1998 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mai 1998.

Comme l'a fait remarquer maître Z... dans son dire du 23 mai 2005, le ciment blanc est un produit nettement plus cher que le ciment portland classique de teinte grise.

Procédure devant la Cour :   Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M. E... C... et Mme D...

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MÂCON sous le numéro 399 083 583 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET