Mary Z...

Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Marie-Sol ROBINET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EUROGRAM prise en la personne de ses représentants légaux 267 rue Lecourbe 75015 PARIS Monsieur Jean-Marc A... ... ...

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

17 Septembre 2018 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 6] [Localité 11] né le 05 Janvier 1946 à [Localité 19] (92) Représenté par Me Anne-Marie

La déclaration d'ouverture de chantier a eu lieu le 3 mars 2014.

le 27 Octobre 1956 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE Madame [Z] [R] épouse [P] née le 29 Avril 1960 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE Tous deux représentés par Me Marie-céline

2011 et jusqu'au 3 décembre 2014 et qu'elle portera sur le montant de l'offre formulée le 3 décembre 2014 .subsidiairement : que du 4 mars 2011 au 28 mars 2018 et qu'elle portera sur le montant de cette

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 RG : 15/06446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Philippe RAOULT

INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

EVEQUE- RG no 11- 05 / 263 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 61160 GUEPREI Madame Marie

* * * Par conclusions du 21 avril 2006, la SELARL Mary-Laure Y... indique avoir été désignée mandataire ad hoc par le Président du tribunal mixte de commerce de NOUMÉA par ordonnance du 14 mars 2006

Par ailleurs, un décret du 16 mars 2020 a interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, interdiction prolongée par deux décrets successifs des 27 mars et 14 avril 2020 jusqu'au 11 mai

Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 22 Mars

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est mariée avec M.

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de

communication, dans le cadre de la revalorisation d'une obligation alimentaire versée à son fils majeur et poursuivant ses études, des documents fiscaux des années 2009 à 2011 de Monsieur XXX XXX, son ex-mari

l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDEM), de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances, dont la mission est d'aménager, de planifier et d'impulser le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée