AFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 22/07258 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSZC S.A.S.U. [1] C/ [O] Syndicat [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2023 (R.G. n°F 20/01350) par le conseil de prud'hommes

DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z6 Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes

DU 28 MAI 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z4 Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes

04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTTO Décision déférée à la cour : jugement du 01 juin 2022 - conseil de prud'hommes

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 13 novembre 2025 le conseil de prud'hommes de Cannes, statuant sur les demandes formées à l'encontre de la société [1], par Madame [U] [Z]

DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z2 Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes

DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22K Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes

sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZR S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes

* Contestant son licenciement, Mme [T] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

[X] [Q], le tribunal de commerce d'Evry s'est déclaré incompétent au profit du Conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire.

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : -A titre liminaire : ordonner la jonction des instances inscrites au RG n° l9100868 et 20100780 A titre principal, - Dire que M.

Le jugement du conseil de prud'hommes qui a débouté Monsieur [X] de sa demande de voir dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse sera confirmé.

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2025 Date de saisine : 19 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00632 rendue par le Conseil de Prud'hommes

AVRIL 2026 N° RG 24/01287 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTV AFFAIRE : [S] [O] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes

[C] a saisi le conseil de prud'hommes d'Amiens, en sa formation de référé.

ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 387/20 N° RG 17/04303 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RGYA CPW/LB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de