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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02640_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02404_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Pour ce faire, et comme en première instance, la commune persiste à soutenir que la surface de plancher existante ne peut se limiter aux 118 m² de la construction existante sur la seule parcelle BT n°

Source officielle
CA

10e Chambre

6162da6edda066944ee0e838

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

APPELANT Monsieur [C] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/13331 du 08/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1960

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49044

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro 2023/6072 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉ : Monsieur [L] [U] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 5] [Adresse 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879c2

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIGUIE, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/4547 du 20/04/2005 accordée

Source officielle
CA

9e Chambre A

61624d71ed30a8f56173839c

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

APPELANTE Madame [Y] [F] épouse [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/5348 du 05/06/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b36a428c0355000835f5d8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] quant à l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision rendue sont dilatoires.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0ece12c85000874adeb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

APPELANTE Madame [G] [C] née le 28 Mars 1950 à [Localité 5] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007566 du 30/09/2022 accordée par le bureau

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616250fc929f6bffa995b397

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Cette servitude s'exercera par la porte cochère existant actuellement sur la [Adresse 3], dont une clef devra être remise à l'acquéreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e69

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

avec notamment pour mission de : - préciser si l'affection dont souffre Pascale X... est une maladie de Cruzfeldt Jakob iatrogéne , -si une contamination est la conséquence du traitement administré à l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6c

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

avec notamment pour mission de : - préciser si l'affection dont souffre Pascale X... est une maladie de Cruzfeldt Jakob iatrogéne , -si une contamination est la conséquence du traitement administré à l'aide

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603338c8a71383a97be9bbc0

Appel

31 août 2017

31 août 2017

[U] peut d'autant moins nier l'existence de cette relation que, devant l'expert psychologue, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638513ef607c90ab6519

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[M] avait une longue expérience dans la livraison ; - qu'il disposait dans le camion d'aides à la manutention et pouvait se faire aider par un collègue pour les objets lourds et volumineux (diable, chariot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02798_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision n° 2022/016143 en date du 21 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A épouse C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

mais continue, à l'aide d'un jet d'oxygène pur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e8d8121050008662c19

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il incombe au salarié qui invoque un usage d'apporter par tous moyens la preuve tant de son existence que de son étendue, et à l'employeur d'établir que l'avantage ne présente pas les caractéristiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89581

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

/ 003961 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Nadine, Josette Y... épouse X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02408_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

soutient que : - l'OFII a commis une faute en ne lui versant pas son allocation pour demandeur d'asile jusqu'au 30 novembre 2019 ; - il a subi un préjudice moral et un trouble dans ses conditions d'existence

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61638432b5b1827189c74716

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Ils font valoir que le profil n° 1, situé en limite de leur propriété est le plus court, réduit l'emprise sur leur propriété, présente des pentes moins importantes donc une accessibilité plus aisée, ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffbe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sans doute s'agit-il d'une question de paramétrage et je vous invite à solliciter l'aide du service informatique.

Source officielle

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