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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02640_20250213
13 février 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
Pour ce faire, et comme en première instance, la commune persiste à soutenir que la surface de plancher existante ne peut se limiter aux 118 m² de la construction existante sur la seule parcelle BT n°
10e Chambre
6162da6edda066944ee0e838
18 janvier 2012
APPELANT Monsieur [C] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/13331 du 08/12/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1960
67ecc5e1955548e0aba49044
1 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro 2023/6072 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉ : Monsieur [L] [U] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 5] [Adresse 3
Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879c2
18 octobre 2005
par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIGUIE, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/4547 du 20/04/2005 accordée
9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
APPELANTE Madame [Y] [F] épouse [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/5348 du 05/06/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse
Pôle 1 - Chambre 5
65b36a428c0355000835f5d8
25 janvier 2024
[D] quant à l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision rendue sont dilatoires.
Chambre 1-8
65a8d0ece12c85000874adeb
17 janvier 2024
APPELANTE Madame [G] [C] née le 28 Mars 1950 à [Localité 5] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007566 du 30/09/2022 accordée par le bureau
1re chambre 1re section
616250fc929f6bffa995b397
5 mai 2014
Cette servitude s'exercera par la porte cochère existant actuellement sur la [Adresse 3], dont une clef devra être remise à l'acquéreur.
6253c8a9bd3db21cbdd85e69
14 janvier 2002
avec notamment pour mission de : - préciser si l'affection dont souffre Pascale X... est une maladie de Cruzfeldt Jakob iatrogéne , -si une contamination est la conséquence du traitement administré à l'aide
6253c8a9bd3db21cbdd85e6c
CHAMBRE 7 SECTION 1
603338c8a71383a97be9bbc0
31 août 2017
[U] peut d'autant moins nier l'existence de cette relation que, devant l'expert psychologue, M.
Ch.secu-fiva-cdas
63be638513ef607c90ab6519
9 janvier 2023
[M] avait une longue expérience dans la livraison ; - qu'il disposait dans le camion d'aides à la manutention et pouvait se faire aider par un collègue pour les objets lourds et volumineux (diable, chariot
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02798_20230504
4 mai 2023
Par une décision n° 2022/016143 en date du 21 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A épouse C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
mais continue, à l'aide d'un jet d'oxygène pur.
Ch. Sociale -Section A
65a77e8d8121050008662c19
16 janvier 2024
Il incombe au salarié qui invoque un usage d'apporter par tous moyens la preuve tant de son existence que de son étendue, et à l'employeur d'établir que l'avantage ne présente pas les caractéristiques
6253c9d7bd3db21cbdd89581
4 juillet 2007
/ 003961 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Nadine, Josette Y... épouse X...
4ème chambre
DCA_23NT02408_20241129
29 novembre 2024
soutient que : - l'OFII a commis une faute en ne lui versant pas son allocation pour demandeur d'asile jusqu'au 30 novembre 2019 ; - il a subi un préjudice moral et un trouble dans ses conditions d'existence
1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
Ils font valoir que le profil n° 1, situé en limite de leur propriété est le plus court, réduit l'emprise sur leur propriété, présente des pentes moins importantes donc une accessibilité plus aisée, ne
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
Sans doute s'agit-il d'une question de paramétrage et je vous invite à solliciter l'aide du service informatique.
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