Par jugement rendu le 19 juin 2020, le juge aux affaires familiales de Pontoise a débouté M.

l'ordonnance entreprise, 17- Vu le renvoi de l'affaire à l'audience du 21 mai 2026 à 10h, 18- Vu l'avis médical motivé du docteur [T], praticien au centre hospitalier [Etablissement 1], du 19 mai

Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 136 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUU7 Décision déférée à la cour : ordonnance du 19

Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19

Par courrier du 19 janvier 2022 adressé à la société Occas pièces, la Maaf confirmait sa volonté de récupérer le véhicule.

Lucien Paris, ayant mandaté la SARL CBO Grand Paris Justice, a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de Mme [L] [Y] épouse [C], entre les mains de la CARPA de [Localité 1], pour la somme de 19

procédure n° 25/03060) à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 23 juillet 2025 par le président du tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n° RG 2025R63 ; Vu l'ordonnance d'incident du 19

communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens légués à la commune par Monsieur X : 1) l'inventaire dressé par Maître X en sa qualité de notaire ; 2) le courrier de Maître X en date du 19

enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération du 19

sur le projet de requalification du site Montalembert : 1) les comptes rendus des groupes de travail et autres réunions ; 2) la délibération de la métropole européenne de Lille n°15C512 en date du 19

mise en œuvre de la procédure de réunification familiale des apatrides, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire suite à la loi relative à la réforme du droit d’asile ; 2) l'instruction du 19

de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents de nature à justifier ses déplacements de plus de douze heures consécutives des 38 services du 20 mars 2011 au 19

refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Roanne à sa demande de communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et administratif de son fils X X, né le 19

08311908C0014M3 ; 4) 08311908C0015M1 ; 5) 08311908C0016M1 ; 6) 08311908C0017M1 ; 7) 083119120C039 ; II - les procès-verbaux des conseils municipaux : - pour 2011 : 26 janvier, 28 février, 28 mars, 19

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif : 1) 1/2 ; 2) 1/3 ; 3) 1/3 bis ; 4) 1/16 ; 5) 2/15 à 2/17 ; 6) 2/19

d'Appel de Nîmes et le centre de rétention administrative de [Etablissement 1] pour la tenue de l'audience Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 19

d'Appel de Nîmes et le centre de rétention administrative de [Etablissement 1] pour la tenue de l'audience Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 19

Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 19 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'appelante demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 670 du code

exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration au greffe du 17 juillet 2025, Mme [S] [F] a relevé appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain-en-Laye du 19

[N] [D] (la victime) a souscrit, le 19 février 2021, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'cancer du poumon avec ganglion', que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse