cabinet OPERALIS INTIME Société GENERALI ASSURANCES aux droits de GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE

AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANEprise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 16] - GUYANE Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Charlotte ROGER

de dossier INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 5] 1942 à [Localité 16] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître DEL RIO (pour Maître Z...) avocat S.A.

Erwan DINETY, avocat au barreau de BORDEAUX La compagnie GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des jardineries et graineteries.

Ce passage était « en nature de gravillons ».

vers le sous-sol - à l'exclusion de la responsabilité des maîtres de l'ouvrage : * en retenant que leur intervention au titre de la réalisation des murs de soutènement et de l'ajout de 3cm de gravillons

Jardineries et graineteries (IDCC 1760). Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

le mardi matin (miroirs et porte fenêtre oubliés, et boîtes aux lettres jamais nettoyées), les petites aiguilles de pins qui restent plusieurs jours au sol dans l'allée principale; les parkings gravillonnés

pouvaient être retenus comme plus-value ; Considérant que les Consorts [R] : - soulignent la spécificité de la parcelle, avec une large façade sur le chemin de [Localité 1] et une partie du terrain gravillonnée

dans ce cours d'eau est vide ; que le 1er juillet 2010 Maître [K] a constaté par temps ensoleillé et alors qu'il n'a pas plu depuis plusieurs jours que de l'eau émerge du gazon et de l'allée gravillonnée

SCM MORAY ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

DRAMATIQUES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIME Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

[O] et accorde à la SCP Grappotte Benetreau Jumel, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT C. BURBAN E. LOOS

Représentée par Me Anne D... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Anne X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E807 INTIMÉES

assistée de Me Paul AKAR, avocat au barreau de Paris, Toque : P0033 COMPAGNIE GENERALI FRANCE ès qualités d'assureur de l'immeuble sis [Adresse 2]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE

UNION DES ASSURANCES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 370 rue St Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP GIBOU PIGNOT GRAPOTTE BENETREAU, avoué assistée de Maître

venant aux droits de la SA AXA COURTAGE IARD, ès qualités d'assureur de BFA ALIMENTAIRE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

barreau de PARIS, R042 INTIMÉES SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE