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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00634_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si l’intéressé fait état de la présence en France de sa sœur, d’un oncle, d’une tante et d’un beau-frère, les attestations de ces derniers sont peu circonstanciées et sa sœur ne justifie être en possession

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02101_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

correspondant aux sommes inscrites au crédit de son compte courant d’associé dans les écritures de la société Promo-Immo, la somme de 80 000 euros créditée en 2016 correspond à un prêt personnel de son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00409_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qu’il y a poursuivi sa scolarité jusqu’au baccalauréat professionnel, sans toutefois l’avoir validé, qu’il y vit avec sa mère titulaire d’un titre de séjour d’une validité de dix ans, ainsi que son beau-père

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02116_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

2025, le tribunal correctionnel de Pontoise l’a condamné pour des faits de violences habituelles sur sa compagne, et de violence suivie d’incapacités n’excédant pas 8 jours sur elle-même et sur son beau-fils

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03889_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

qu'il a été pris pour cible à la chute de cette dernière, en janvier 2014, notamment par des membres de son entourage, de confession chrétienne comme lui, qui l'ont considéré comme un traître, que son beau-frère

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02261_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B serait entré en France en 2016, qu'il y travaille en tant que plombier dans l'entreprise gérée par sa sœur et que résident sur le territoire la sœur et le beau-frère de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01501_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

du mois de décembre 2017 et précise que la rupture de la communauté de vie avec son époux est intervenue au cours de l'année 2019, se prévaut de la circonstance qu'elle est hébergée par ses anciens beaux-parents

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00489_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle met en avant une maltraitance de la part de son beau-père ce qui l'aurait conduite à fuir son pays, sans toutefois apporter d'éléments suffisamment probants au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01227_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A cet égard, si l'intéressé soutient qu'il réside chez son beau-frère et entretient des liens avec ses sœurs, la seule production de leurs titres de séjour et d'une attestation d'hébergement ne permet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02122_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... ne démontre pas y avoir des liens d’une ancienneté ou intensité particulières, la production de lettres de recommandation établies par sa sœur et son beau-frère étant insuffisantes à cet égard.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00736_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B épouse C évoque, de façon très générale, des risques en cas de retour dans son pays d'origine en expliquant appartenir à la minorité Gorani, que son époux aurait été agressé et que certains de ses beaux-frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03007_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme C, épouse D, se prévaut de la durée de sa présence en France, où résident sa belle- mère et trois de ses beaux-frères, de sa situation matrimoniale, de la naissance à Feyzin, le 28 février 2019 et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01824_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Si l'intéressé se prévaut de la présence régulière en France de sa sœur, de son beau-frère et de son cousin, cette seule circonstance ne saurait caractériser une particulière insertion sociale, les quelques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02492_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B se prévaut de la présence en France de sa sœur, de son beau-frère et de leurs enfants ainsi que de sa volonté d'intégration professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01025_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A fait valoir la présence en France de son beau-frère, cette circonstance, à la supposer établie, est sans influence sur la légalité de la décision de transfert et, en tout état de cause, ne suffit pas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01928_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort par ailleurs des déclarations de son époux à la préfecture en 2017 que ses trois beaux-frères vivent encore en Arménie, pays où elle a elle-même vécu jusqu'à l'âge de 57 ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03272_20230811

Admin. Appel

11 août 2023

11 août 2023

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de septembre 2013 et fait valoir qu'il y vit avec sa mère, titulaire d'une carte de résident, son beau-père, titulaire d'une carte de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00513_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

L'antériorité de leur relation est en outre établie par les huit attestations de proches produites, dont parmi elles celles de la mère et du beau-père de Mme D, et par des photographies représentant le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02710_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A fait valoir la présence en France d'un frère et de ses beaux-parents, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit pas à démontrer qu'il se trouverait, pour l'application des règles déterminant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNARD SPORT BEAUNE

SIREN 377716642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

OEUF DE BEAUNE

SIREN 823008743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur le capital.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BEAUNE DISTRIBUTION

SIREN 414652776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

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Dépôts des comptes

BEAUNE PARE BRISE

SIREN 518941422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GIE DE BEAUNE

SIREN 481816437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration.

18/09/2026

Voir →