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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65a77c058121050008662b1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
03139 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVY4 [Z] [A] C/ Mutuelle UNION MUTUALISTE MF PRECAUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Hubert ROUSSEL
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/10215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6e
4 mai 2017
4 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6032190202947550971c3581
19 avril 2018
19 avril 2018
- N° Portalis DBVB-V-B7A-6FYU [E] [A] C/ [Y] [X] SA CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : SEMMEL BOUCHOUCHA BAYARD ROUSSEL
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/04510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle14e chambre
60371e9f48fb05b8c558d161
4 juin 2015
4 juin 2015
11 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2014R0025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Véronique BUQUET- ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628541c10e2193c5780a49
12 février 2013
12 février 2013
opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca39
5 mars 2013
5 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, en son rapport. X... Marianne Epouse Y... en ses explications.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c42
11 septembre 2005
11 septembre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166df2788aac83189ea679
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par courrier du 20 décembre 2022, le greffe de cette cour a demandé à la SELARL Cabinet Montmartre de faire citer son contradicteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c015
7 février 2020
7 février 2020
Le courriel adressé au Cabinet N&H Immobilier par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Une autre division de la DSTmet en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain [D], lié à la CIA, avec qui il a eu contact.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fda894cfc3c7f1650024dbe
21 juin 2019
21 juin 2019
Les sociétés Covea Risk et Gan Assurance ont dans le cadre d'une expertise amiable missionné respectivement les cabinets d'expertise Cunningham & Lindsey et Polyexpert.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
22 février 2019
La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
4 mars 2020
b) il a été proposé à votre Cabinet d'entrer en négociation pour lui confier, pour un temps comparable à l'accord avec la Cabinet Santarelli, un rôle leader d'intervention en matière de copyright et droits
Source officielleChambre 4-1
5fca31d8d16694ab5aa1ab62
27 novembre 2020
27 novembre 2020
N... s'est vu remettre un « carnet de chèques repos » annuel relatif aux jours de 'RTT' acquis en 2015 et qui contenait sept chèques alors que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a1
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion insistante du cabinet américain Kroll, lié à la CIA, avec qui il a eu contact. » Les propos litigieux sont certes dépréciatifs vis à vis
Source officiellePage 96 sur 2917