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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
615e0e83c25a97f0381f5772
28 octobre 2014
notifié selon lettre en date du 18 juin 2009, à la SA PROVENCE SANTE qui gère l'Hôpital Privé [1], divers chefs de redressements dont l'examen du bien-fondé de deux d'entre eux, les points 3 et 5, a donné
1ère Chambre
6160964a41ad74d62c181882
20 mai 2014
En conclusions, Monsieur [F], après avoir redit que les titres donnent des indications sur la limite litigieuse mais que les descriptions ne sont pas assez complètes pour redéfinir la position exacte de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160965141ad74d62c1818b3
9 octobre 2014
[I], ancien docker intermittent au port de [1] jusqu'en juin 1994, qui bénéficie depuis le 1er juillet 2011 de l'ACAATA, allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, a saisi
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
I. « LE DANUBE Y... », réunis en Assemblée Générale ordinaire le 18 août 2003, donnent tout pouvoir à Hugues Y... et à Marguerite X... veuve Y... à l'effet de vendre un ensemble immobilier comprenant hangar
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8d
13 avril 2011
C'est dans ces conditions que le 3 décembre 2004, l'administration fiscale adressait à Monsieur X...un avis de dégrèvement, dont l'interprétation donnera lieu à discussion, pour le montant des pénalités
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
X..., ès qualités, a avisé l'Aful qu'il entendait contester la régularité de cette déclaration de créance au motif que son signataire n'avait pas qualité pour ce faire, qu'il proposerait donc le rejet
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
Cependant, la mesure sollicitée, entre deux personnes de sexe féminin, susceptibles d'avoir le même père ne donnera, compte tenu des lois de la biologie, qu'une réponse avec une probabilité large.
6253cbc4bd3db21cbdd8e353
27 juin 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
Le fait que Jean-Yves X... ne verse pas aux débats devant la Cour, son contrat de bail, ni les factures de la vie courante telles que celles d'EDF ou du service des Eaux, donnent du crédit à ces assertions
6253cbdebd3db21cbdd8e7f6
14 novembre 2011
Que les époux ne donnent pas l'estimation de leur bien immobilier commun dont ils auront vocation à se partager la valeur à l'issue des opérations de liquidation du régime matrimonial, sous réserve des
6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa
7 décembre 2011
jouissance du logement et du mobilier du ménage, à charge pour lui de payer provisoirement les mensualités du crédit immobilier et l'ensemble des charges courantes de ce bien, - dit que cette jouissance donnera
6253cd2cbd3db21cbdd927f5
23 avril 2015
préalable ; - L'article 437 du Code civil aligne les conditions de désignation du mandataire spécial sur celles prévues pour la désignation du tuteur ou du curateur par les articles 448 à 451, qui donnent
S ORDONNANCE DE REFERE 8 Décembre 2015 SA AXA FRANCE VIEc/Madame Sylvie X
6253cd3ebd3db21cbdd92bac
8 décembre 2015
effet, les éléments du dossier et notamment la lecture du jugement du tribunal de grande instance de Senlis du 11 mars 2008 et de l'arrêt infirmatif de la cour d'appel d'Amiens du 9 septembre 2010 ne donnent
6253cd58bd3db21cbdd93021
10 mars 2016
depuis le 31 décembre 2013, - dire que cette somme sera réglée au moyen de 24 échéances mensuelles, en tout état de cause, leur octroyer 24 mois de délais de paiement, dire que cet échelonnement ne donnera
6253cd5abd3db21cbdd930a7
24 mars 2016
Les deux saisies attributions successives ont donc été pratiquées en vertu d'un titre exécutoire.
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cd9ebd3db21cbdd93e60
7 décembre 2017
Quant aux biens qui sont dans les mains du débiteur, la prescription est acquise par le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent l'hypothèque ou le privilège.
6253cda0bd3db21cbdd93eb3
19 janvier 2018
Or, les contestations relatives à l'exécution des jugements, au sens de ce texte, sont toutes celles qui donnent lieu au recours à la force, à la contrainte ou à la dépossession de biens meubles et immeubles
6253cdb2bd3db21cbdd942ca
16 novembre 2018
"sans aucune nuisance sonore", c'est parce que les appartements donnent "sur des jardins privés", de sorte qu'il ne peut être déduit de ces assertions aucun engagement du promoteur à une isolation phonique
N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE
6253cdbebd3db21cbdd94596
10 juillet 2018
Le seul actif de la Sci du Bourg est donc constitué d'un immeuble en mauvais état, qui génère des charges (taxes foncières) sans générer aucun revenu. Mme N... et M.
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