CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
67134be1208351cec6586541
18 octobre 2024
BOLMONT FRÈRES, société radiée suite à la clôture de la liquidation judiciaire, représentée par son administrateur ad hoc, la SCP CARRER NAJEAN, prise en la personne de son représentant légal ayant son
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a9
Madame [N] nous adressait de plus un email le 2 août 2019 évoquant pour la première fois un "harcèlement psychologique" relatant un ensemble de faits répétés ayant conduit à la dégradation de ses conditions
Chambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
Afin de remettre en cause la réalité de ce préjudice, la société ALBINGIA se limite à soutenir que la société AXIMA n'a pas produit les factures définitives qui ont été émises par les sociétés ayant procédé
Chambre Civile
680b1a4f2364a383b774747a
24 avril 2025
moins-value de la qualité de l'ouvrage ; qu'un avis sur l'ouvrage a été émis par le bureau Veritas en date du 11 octobre 2017, postérieurement à son avis du 10 octobre 2017, levant ainsi les observations émises
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8d
15 avril 2025
Ils indiquent qu'ils s'étaient d'emblée rendus compte dès la phase pré-contractuelle que les plans du permis de construire ne correspondaient pas à la construction, et que la déclaration d'achèvement des
7ème Ch Prud'homale
65a0f6cc383a880008fd0893
11 janvier 2024
Vous avez tenté de vous justifier en indiquant que certains de ces produits pouvaient malgré tout être utilisés car ils peuvent avoir une efficacité thérapeutique au-delà de la date de péremption et qu'en
65a0f6d0383a880008fd0895
de souffrance psychologique actuel de ses collègues infirmières du Foyer', lui signalant régulièrement des situations mettant certains résidents en danger ou dans un état d'inconfort, repris dans un cahier
Chambre commerciale 3-1
65a0f83c383a880008fd0943
Pour les 'services juridiques, recherches judiciaires et légales, expertises juridiques, services de contentieux', sont produites des factures émises par Fiducial Legal entrant dans la période de référence
Chambre sociale 4-4
65a0f94e383a880008fd09c8
10 janvier 2024
La société ID Logistics expose qu'il n'y a pas eu de nouveau transfert du contrat de travail de Mme [F] vers la société Chloé en 2017, car aucun des moyens corporels ou incorporels utilisés par la société
65aa2d96009f81000890db78
16 janvier 2024
Toutefois, le cahier des charges de cette adjudication, dressé le 19 janvier 2009 par Me [Z], notaire à [Localité 22], mentionnait en page 9 (la pièce produite ne comporte pas la page 10 qui aurait pu
Chambre Commerciale
65b3625a1d7564000872ded8
25 janvier 2024
concernant « le bâtiment A et parties communes » et « bâtiments B et C », assortis de réserves et non signés par la société DG Peinture et précisant une levée des réserves dans les délais inscrits au cahier
Chambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
Invest a fait sommation à la société Codevam de communiquer trois pièces citées à l'appui de ses conclusions : l'intégralité de la promesse de vente signée, le contrat d'aménagement de la ZAC et le cahier
8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaad
6 mai 2022
cliniques OPHTALLIANCE, d'animer la communication médicale et scientifique du Groupe, d'accompagner, de développer et piloter le projet médical OPHTALLIANCE et d'élaborer en lien avec les médecins le cahier
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
Le salarié est tenu de démontrer la connaissance du risque par l'employeur, notamment en rapportant l'alerte émise sur le risque, sauf si cette connaissance est présumée.
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aaca
30 novembre 2017
la SCI [H] [Z], celle ci ne la conteste pas et la SCI MADLEN ALAGAMI déposé des conclusions communes pour les saisies qui les concernent l'une et l'autre, de plus, elle n'est pas dénuée de fondement car
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
par la rupture brutale des relations contractuelles ; la somme de 50.000 € à raison de la contrefaçon de la marque n°3179648 ; la somme de 5.023,46 € TTC correspondant à la facture N°2012090559 émise
8ème chambre
60321575acc8a94d38752c98
24 avril 2018
réception, dans sa rédaction antérieure en ce qu'il prévoit des conditions de libération du solde contraire à la législation, et donne au constructeur le pouvoir discrétionnaire de contester les réserves émises
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
d'air pour la déshumidification du hall des bassins de la piscine et du spa': Si l'efficacité du système n'est pas remise en cause, la centrale de traitement d'air n'est plus opérationnelle car
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
de l'UPE UNION DES SYNDICATS PROFESSIONNELS D'AFFICHEURS ayant contribué à la création de la norme NF 933004 édictée dans le domaine de l'affiche élaborée en février 1993 et établi précédemment "un cahier
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
devait mettre à disposition dix hommes par mois pour la supervision du chantier, qui devait contrôler les pièces forgées, réaliser une visite de pré-inspection et une inspection avec élaboration d'un cahier
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