Par actes des 25 mars, 30 mars, 4 avril et 5 avril 2016 Mme I... B..., son fils, M. V... B... et son époux, M. H...

, avocat au barreau de POITIERS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Par jugement en date du 28 mars 1997, le tribunal de commerce de NANTERRE a dit que le contrat de partenariat commercial liant les parties a été résilié à la date du 21 décembre 1995 et a condamné la SARL

né le 30 Novembre 1945 à TOULON (83) demeurant Golfe de Frégate des amandiers 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Marie-Christine

du 15 mai 2013.

17 avenue Champlain-Port de Chef de Baie 17045 LA ROCHELLE CEDEX 01 Représentant :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET

Depuis cette prise en charge, l' ensemble routier stationnait sur la voie publique rue Simon Frid à LYON 7ème jusqu' au départ prévu le 24 mai en raison du 20 mai, jeudi de l' Ascension, de l' interdiction

La durée du déficit fonctionnel temporaire total est exacte dans le jugement, elle est de 6 jours (hospitalisations du 29 février 2016 au 4 mars 2016 puis le 16 mai 2018).

[P] N° SIRET : 820 817 336 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

Par acte du 3 mars 2021, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M.

GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 25 MARS 2008 ******************************************************************** RG : 07 / 01520 jugement

Le tribunal de grande instance de NANTERRE a, par jugement en date du 13 septembre 1995 : - estimé que la photographie litigieuse était protégeable au sens de l'article 3 de la loi du 11 mars 1957,

Monsieur Joël X... a souscrit auprès des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD une Police ASSURANCE MULTIRISQUE DES MACHINES MOBILES avec prise d'effet au 13 mars 1996.

[I] [G], le 14 février 2018 : 'activité : nettoyage galet machine, nature de l'accident : mécanique, siège des lésions : index et majeur main droite, nature des lésions : arrachement pulpes + ongles'.

liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de PARIS du 10 janvier 2025 ; DIRE que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. ***** Par conclusions du 27 mai

ENTRE : Monsieur Patrick X... ... ... 17100 COURCOURY Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT

APPELANTE : EARL MV AGRI [Adresse 11] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me François

du Juge de l'exécution de TOULON en date du 10 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00046.