ou forestières dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte

Il ressort également des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet des consorts A..., d’une surface totale de 3 158 m², est situé dans une vaste zone à dominante agricole marquée par la présence

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 février 2019 par laquelle le conseil municipal d'Enval a autorisé le maire de la commune à acquérir le terrain

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

les identifient comme ayant des enjeux agricoles faibles ; elles ne participent pas plus à la fonctionnalité de la zone agricole adjacente, dont elles sont séparéespar des boisements, et les parcelles

Comme l’ont relevé les premiers juges, la notice décrivant le terrain et présentant le projet précise que le choix du terrain a été déterminé pour se situer à l’extérieur des périmètres des zones Natura

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche (). ". 8.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 3 octobre 1983, la société guadeloupéenne des bains de mer (la SOGABA) a acquis un terrain cadastré section [...] d'une superficie de 2021m² et la construction y édifiée

Il comprend également une lisière agricole de 23 hectares afin d'assurer la transition avec cette zone ainsi qu'une ferme urbaine de 7 hectares.

Il résulte des termes de ces dispositions, telles qu’interprétées par une jurisprudence constante, qu’elles ne sont applicables qu’aux terrains mentionnés, à l’exclusion de tout terrain comportant un aménagement

Après l'achat, la SAS Mat TP Immo 59 allègue avoir prêté cette machine agricole à l'épouse, séparée de corps, de M. [G], Mme [P] [S] qui est exploitante agricole.

du Cantaïre pour la modification d'ouvertures de façades sur un hangar agricole.

COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14/09/2000 N' RG 2000/02386 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE du 03/02/2000 Réf APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son

d'autre part, il y a lieu de rechercher la valeur vénale des biens expropriés ; qu'au fond, elle fait valoir que les éléments de comparaison qu'elle apporte et la situation privilégiée des terres agricoles

section E nos 386 et 1595 en vue de construire deux maisons d'habitation et l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le maire de Penvénan s'est opposé à la déclaration préalable pour la division d'un terrain

lui appartenant a été classé en zone agricole dans le plan local d'urbanisme alors qu'il présente toutes les caractéristiques d'un terrain constructible ; - le maire a demandé sa radiation des listes

tort que le tribunal a considéré que la décision était entachée d'erreur d'appréciation et méconnaissait l'article L 121-8 du code de l'urbanisme ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le terrain

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est illégal compte tenu de l'illégalité du classement en zone UC du terrain d'assiette objet de la division foncière contestée,

La propriété des terrains donnés à bail par Mme [B] [O], décédée le 8 mars 2003, a été cédée à la SCI MF2B, M.

secteur peu urbanisé de la commune, entouré par un vaste espace agricole à l'ouest, un vaste espace boisé au nord et par l'Orne à l'est.