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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0cecc25a97f0381f4b2f
3 juillet 2014
Par assignation délivrée le 22 février 2012 à l'encontre de sa mère, [M] [Z] veuve [P] représentée par [H] [P], [J] [X] assisté de l'UDAF du Var en qualité de curateur, a sollicité sa condamnation à lui
1ère Chambre
61609a5954c6ec55cf710218
5 novembre 2013
CHESNAIS-JEANNESSON, avocat au barreau de SAINT-MALO ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L'ACTION PERSONNALISEE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD (ASAPN) [Adresse 2] [Localité 2] désignée comme curateur
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf4
26 mai 2021
Mme [E] [P], -débouté Mme [A] [P] de l'ensemble de ses demandes, -déclaré le jugement commun à la Caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe, -condamné Mme [A] [P] représentée par sa curatrice Mme
4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
Colomiers a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Ephémère en vue de la création d'un bâtiment commercial comportant deux magasins, situé 2 rue Marie Curie
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
d'huile de vidange, cuve de carburants...), et plus précisément : 'une contamination par des hydrocarbures totaux près de la cuve enterrée d'huiles usagées et des fosses de visite, dans l'atelier de mécanique
1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
Par ailleurs, s'il a déposé plainte en février 2014 à l'encontre du chef de chai de son exploitation, également vigneron et auquel il avait prêté ses cuves, en l'accusant de vols de vins et de cuves intervenus
Pôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
Greffier lors des débats : Mme Catherine CURT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, substitut général, qui a fait
Chambre sociale 4-2
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
[H], a été désigné en qualité de curateur.
Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa9
15 avril 2024
Ces devis comportent, pour les quatre premiers, l'accord de la curatrice à la date du 7 octobre 2020, étant observé que le devis de M.
Pôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a32
22 octobre 2025
Adresse 6] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 18] (92) [Adresse 3] représentée par Me Letizia MONNET-PLACIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0918 [14] ([14]) ès qualités de curateur
Pôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
barreau de PARIS, toque : D0140 assistée de Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0551 PARTIE INTERVENANTE Association TUTELAIRE DU VAL DE MARNE en qualité de curateur
Avis
CADA:20165313
15 décembre 2016
Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la Principale du Collège Joliot-Curie
651e537ca81daa831884f545
2 octobre 2023
APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMEES Madame [T] [C] Association AEIM agissant en qualité de curateur
Chambre 5 A
671b35652edfb0b58c05eba9
24 octobre 2024
03.89.20.89.06 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2C Minute n° 792/24 APPELANT [R] [N] [J] [O] sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024, représenté par Mme [X] [L], curatrice
CADA:20155655
17 décembre 2015
La commission constate également qu'il résulte d'un courriel du président de l'université Pierre et Marie Curie en date du 8 septembre 2015, adressé notamment au demandeur, qu'aucun schéma directeur n'a
6253ccd5bd3db21cbdd916b0
2 juin 2014
Mme Agnès Y..., Mme Z..., curatrice de Mme Y...
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X... veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z..., M.
6253cceebd3db21cbdd91bcc
30 octobre 2014
représenté PARTIE INTERVENANTE : L'ADMINISTRATION DES DOMAINES DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, es qualité de curateur
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL
6253ccf4bd3db21cbdd91d48
2 décembre 2014
tendant à lui permettre d'acquérir progressivement une plus grande autonomie par un apprentissage de la gestion budgétaire, et ce, par dérogation au principe de désignation d'un parent en tant que curateur
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