du 27 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019 05546.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Jean-philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2001 INTIMÉE Madame Jacqueline Y...épouse Z...née le 29 juillet

née le 21 juillet 1957 à GANNAT (03800) ... ... 63260 VENSAT Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Représentant : la SCP W2G (avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS) En présence

-artisan pâtissier-chocolatier... 63400 CHAMALIERES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Florence EYZAT-MEYRAND (avocat plaidant-barreau de CLERMONT-FERRAND)

né le 03 Janvier 1972 à AIT BOUTAIB TAHLE (MAROC) ... 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Fethi DERKAOUI, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Par arrêté du 28 juillet 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire.

Par un jugement n° 2017403/6-3 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M.

[C] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Juillet 2025 à 10h34 ; VU les avis d'audience délivrés le 7 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Maëlle BLEIN, avocat de permanence, à

Par ordonnance du 22 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, a fait droit à la requête.

Ce contrat a été renouvelé pour un an en juillet 2011, puis à nouveau pour un an en juillet 2012.

X... au plan de départs volontaires du 26 juillet 2010 ; CONDAMNE la société ST-Ericsson à payer à M.

3] [Localité 5] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : S.A.S.

Il sollicite la garantie de la Swiss Life Prévoyance et Santé au titre de son incapacité temporaire totale de travail du 12 juillet 2003 au 18 juillet 2004 et la condamnation de cette société à lui payer

judiciaire de l'État la somme de 1 500 euros, - condamné in solidum la SCEA Val de Saône et Monsieur Madame [P] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl Bernasconi Rozet monnet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIF ETRANGER : Mme [D] [L] née le 04 Juillet

débats, tenue le 28 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur Leclercq, Conseiller - Monsieur Morel

E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JANVIER 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 25 octobre 2022 Madame [F] [B] née le 20 juillet

L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 24 juillet